Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

PROJET DE LOI adopté le 10 décembre 2003		N° 21 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. (Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (12ème législ.) : 1146, 1214 et T.A. 202. Sénat : 86 et 95 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 1146 (AN, 12^ème législ.).