Allez au contenu, Allez à la navigation



10 décembre 2003 : Organisation internationale de la vigne et du vin ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

PROJET DE LOI

adopté

le 10 décembre 2003

 

N° 21
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1146, 1214 et T.A. 202.

Sénat : 86 et 95 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 1146 (AN, 12ème législ.).