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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2003-1224 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (Journal officiel du 23 décembre 2003).

Cet accord, signé à Paris le 3 avril 2001, vise à substituer à l'Office international de la vigne et du vin (OIV), créé en 1924, une Organisation internationale de la vigne et du vin, dont le siège demeurera à Paris.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a constaté qu'une modernisation de l'OIV était devenue nécessaire compte tenu de l'accroissement du nombre de ses membres ainsi que du développement du commerce international. Il a indiqué que les missions principales de la nouvelle organisation étaient les suivantes : « indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ; assister les autres organisations internationales (...) ; contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et des normes existantes tout en favorisant la création de normes internationales nouvelles ».

M. André Rouvière, en remplacement de M. Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères, s'est félicité de la participation à l'OIV de quarante-sept pays, mais a regretté le désengagement des Etats-Unis de nombreux organismes internationaux.

Il lui a paru « particulièrement nécessaire que la France, pays hôte de l'organisation et premier producteur mondial de vin » achève rapidement sa procédure de ratification.

Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale.

Travaux préparatoires

Assemblée nationale :

Première lecture (25 novembre 2003) : n°s 1146, 1214 et adoption 202 (12ème législ.).

Sénat :

Première lecture (10 décembre 2003) : n°s 86, 95 et adoption 21 (2003-2004).

Rapporteur au Sénat : M. Guy Penne, commission des affaires étrangères.



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