PJL loi de finances pour 1999

GERARD (Alain)

AVIS 68 (98-99), Tome II - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  
  L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
  • I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE ET DES CULTURES MARINES EN FRANCE EN 1997
    • A. LA PÊCHE
      • 1. La production
        • a) Un chiffre d'affaires en augmentation pour la pêche maritime
        • b) L'aquaculture marine
      • 2. La flottille de pêche : un lent déclin et une prédominance des petites unités
      • 3. La situation des marins pêcheurs et des conchyliculteurs
        • a) Les emplois
        • b) La rémunération des marins
        • c) La formation des marins
    • B. LE SOLDE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Les exportations
      • 2. Les importations
      • 3. Les principaux partenaires de la France en produits de la pêche
        • a) Les fournisseurs
        • b) Les clients
  • II. L'ACTION CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN 1997-1998
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION
    • B. LE BILAN DU PLAN DE RESTRUCTURATION DE LA PÊCHE ARTISANALE
      • 1. Les différentes mesures du Plan de Restructuration de la Pêche Artisanale
      • 2. Les décisions du C.I.R.P.A.
      • 3. L'exécution du plan au 1er septembre 1998
  • III. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    • A. DANS LE DOMAINE COMMUNAUTAIRE
      • 1. La mise en oeuvre du POP IV
        • a) Les termes du POP IV
        • b) Le lancement du POP IV en France
      • 2. Un plan d'action pour renforcer les contrôles
        • a) Le renforcement de la coordination
        • b) Le développement du satellite et de l'informatique
      • 3. L'état d'avancement du Programme PESCA
      • 4. L'interdiction des filets maillants dérivants
        • a) La décision du Conseil
        • b) Une décision regrettable
      • 5. La réforme de l'OCM et des fonds structurels
      • 6. Les relations entre la France et ses voisins
        • a) Les données du problème
        • b) Les relations avec Guernesey
    • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      • 1. La politique de l'Union européenne en matière d'accords de pêche avec les Etats tiers
      • 2. Les normes sur les produits de pêche pénalisent les pays en développement
• CHAPITRE II -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES
  ET DES CULTURES MARINES
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DOTATIONS
    • A. UN PREMIER BILAN POUR 1998
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MENÉES PAR L'OFIMER
    • B. LES ACTIONS RELATIVES À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE