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II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES

A. LES ACTIONS STRUCTURELLES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MENÉES PAR L'OFIMER

La transformation du FIOM en un office de type agricole " OFIMER " est un axe majeur du volet économique de la loi d'orientation pêche.

Cette transformation devrait permettre, par la mise en place d'une structure interprofessionnelle d'accompagnement du marché, de développer un véritable outil de filière en favorisant le dialogue entre l'amont et l'aval ainsi que l'organisation de la production française.

Le montant de la subvention, qui s'élève à 95,59 millions de francs, permettra la poursuite et le renforcement des actions déjà engagées :

- l'amélioration de la politique de qualité et de valorisation des produits de la mer impliquant l'ensemble des acteurs de la filière ;

- l'encouragement des démarches communes de commercialisation des organisations de producteurs (campagne de promotion sur certain produits) ;

- l'incitation à la restructuration et à la modernisation de la filière : amélioration de la régulation et de l'orientation de l'offre, connaissance des lois du marché par l'ensemble des acteurs de la filière.

Rappelons que, dans un souci de clarification, la loi d'orientation a prévu le transfert de la section sociale du FIOM (caisse chômage intempéries), soit 30 millions de francs au comité national de pêches maritimes (CNPM).

B. LES ACTIONS RELATIVES À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE

En matière de flotte de pêche, les crédits destinés à l'ajustement de la flotte de pêche à l'état de la ressource (22 millions de francs) sont maintenus.

L'ensemble des efforts de l'Etat en matière de crédits d'investissement se maintient à 42,2 millions de francs. Ils sont destinés au :

- maintien d'une flotte de pêche performante et compétitive par la modernisation et le renouvellement de l'outil existant (19 millions de francs) ;

- respect des engagements de l'Etat pour les équipements à terre, notamment en matière de modernisation des ports de pêche, d'informatisation et de mise en réseau des halles à marée (21,2 millions de francs).

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 1999 consacrés à la pêche maritime et aux cultures marines.

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