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Convention de formation du personnel des navires de pêche

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 582 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre d'État, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 2017 - étude d'impact
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 juin 2017