Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention de formation du personnel des navires de pêche

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 14 juin 2017.

Il vise à autoriser la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1995 sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.

Selon le Gouvernement, le principal objectif de cette convention est d'élever le niveau de sécurité à bord des navires de pêche, dans un secteur fortement accidentogène, en :
- définissant les qualifications minimales exigées des personnels navigants ;
- fixant des règles strictes en matière de délivrance des brevets ;
- et en imposant des principes dans l'organisation de la veille en passerelle.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 582 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 2017 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 810 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mars 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 avril 2018