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Caoutchouc naturel

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1997
  • Rapport n° 642 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 91 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 305 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 316 (1997-1998) de M. Pierre BIARNÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
  • Texte n° 104 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 mars 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (n° 98-238 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
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