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25 mars 1998 : Caoutchouc naturel ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI - N° 104

adopté le 25 mars 1998

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 289,642 et T.A. 91. Sénat : 305 et 316 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.

Le Président, Signé : René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 289 (A.N., 11e législ.).