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25 février 1998 : Caoutchouc naturel ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

N° 305

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes),

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Assemblée nationale (11ème législ.) : 289, 642 et T.A. 91.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 février 1998.

Le Président, Signé : LAURENT FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 289.