Santé animale

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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