Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2013) 260 final (déposé le 22 mai 2013)
- Examen : 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 109 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30 octobre 2013
- Résolution n° 44 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 6 décembre 2013
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