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Farines animales

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 321, tome I de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
  • Rapport n° 321, tome II de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions
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