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21 novembre 2000 : Farines animales ( texte adopté par le sénat )

 

N° 27

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 73, 88 et 81 (2000-2001).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.