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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

11 mai 2001 : Farines animales - Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire, tome 1, rapport ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport de commission d'enquête n° 321 (2000-2001) de MM. Gérard DÉRIOT et Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001

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