Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
11 mai 2001 :
Farines animales - Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire, tome 1, rapport
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport de commission d'enquête n° 321 (2000-2001) de MM. Gérard DÉRIOT et Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001
Disponible en une seule page HTML (1,4 Moctet)
Disponible au format Acrobat (1,1 Moctet)
- GLOSSAIRE
- INTRODUCTION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- PERSONNALITÉS ENTENDUES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- REPÈRES CHRONOLOGIQUES
- I. LES FARINES ANIMALES : LE VECTEUR DE
PROPAGATION DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, À L'ORIGINE
D'UNE NOUVELLE MALADIE HUMAINE
- A. LES RAISONS DE L'UTILISATION DES FARINES
CARNÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE : UN PROBLÈME DE
RECYCLAGE ET DE COÛT
- 1. L'alimentation animale : des contraintes
nutritionnelles et de coût
- 2. Le recours aux farines et aux graisses dans
l'alimentation animale
- a) Les farines animales : un produit de
l'industrie de l'équarrissage
- (1) La fabrication des farines à partir du
« cinquième quartier »
- (2) Farines et farines
- (3) L'équarrissage : un service public
ingrat mais nécessaire
- (4) Les autres co-produits : suif, saindoux,
graisses d'équarrissage, gélatine, cretons...
- (5) L'industrie des co-produits animaux : un
secteur très concentré
- (1) La fabrication des farines à partir du
« cinquième quartier »
- b) Les raisons de l'utilisation des farines
animales
- c) Farines carnées et alimentation
animale : une importance à relativiser
- d) Un remplacement aisé des farines dans
l'alimentation animale
- a) Les farines animales : un produit de
l'industrie de l'équarrissage
- 1. L'alimentation animale : des contraintes
nutritionnelles et de coût
- B. L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME
BOVINE : UNE MALADIE ANIMALE D'ORIGINE ANGLAISE
- 1. Une nouvelle maladie animale :
l'encéphalopathie spongiforme bovine
- 2. Les causes de la diffusion et de
l'amplification de l'ESB : un moindre chauffage des farines anglaises
- 3. Un développement exponentiel de l'ESB au
Royaume-Uni
- 4. La réaction rapide des pouvoirs publics
britanniques : un dispositif réglementaire impressionnant
- 5. Des mesures nombreuses mais restées
lettre morte
- 6. Albion toujours perfide : l'exportation du
prion anglais
- a) L'exportation massive des farines
contaminées : une diffusion mondiale ?
- b) L'exode des cervelles anglaises :
l'exportation massive des abats à risque
- c) L'exportation d'animaux vifs : des veaux
anglais recyclés dans les farines françaises ?
- d) Un embargo sur les viandes bovines britanniques
contourné
- a) L'exportation massive des farines
contaminées : une diffusion mondiale ?
- 7. Le constat de la commission d'enquête au
Royaume-Uni : l'élevage anglais à la dérive
- 1. Une nouvelle maladie animale :
l'encéphalopathie spongiforme bovine
- C. UNE MALADIE QUI FRANCHIT LA BARRIÈRE DES
ESPÈCES : DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE AU NOUVEAU
VARIANT DE LA MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB
- 1. Les encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles : un prion qui reste mystérieux
- 2. Les encéphalopathies spongiformes
animales : du mouton au wapiti, en passant par le vison et le daim
- 3. Les encéphalopathies humaines
- 4. Une absence de lien entre les ESST animales et
humaines jusqu'à la maladie de la vache folle
- 5. Une nouvelle maladie humaine : le nouveau
variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
- 6. Une maladie qui reste cependant
mystérieuse
- 1. Les encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles : un prion qui reste mystérieux
- A. LES RAISONS DE L'UTILISATION DES FARINES
CARNÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE : UN PROBLÈME DE
RECYCLAGE ET DE COÛT
- II. UNE PROPAGATION DE L'AGENT INFECTIEUX DE L'ESB
MALGRÉ L'INTERDICTION DES FARINES DANS L'ALIMENTATION DES BOVINS
- A. L'INERTIE BRUXELLOISE
- 1. Le constat
- 2. Les conséquences du marché
unique : des contrôles défaillants et la santé
publique oubliée
- 3. La lourdeur et l'opacité du processus de
décision communautaire : la confusion entre l'évaluation et
la gestion des risques
- 4. Les responsabilités respectives de la
Commission européenne et de certains Etats membres
- a) L'attitude injustifiable des Britanniques
à l'égard de leurs partenaires européens
- (1) Une politique délibérée
de rétention de l'information
- (2) Des pressions inadmissibles de la part des
autorités britanniques et une politique d'obstruction
systématique au fonctionnement des institutions
européennes
- (3) L'exemple éclairant de la levée
de l'embargo sur le sperme, la gélatine et le suif : la lettre
pathétique de M. John Major
- (1) Une politique délibérée
de rétention de l'information
- b) L'attitude des autres Etats membres
- c) L'attitude de la Commission
européenne : des négligences inacceptables
- a) L'attitude injustifiable des Britanniques
à l'égard de leurs partenaires européens
- 1. Le constat
- B. DES MESURES FRANÇAISES INCONTESTABLEMENT
TARDIVES, COMPTE TENU DE L'EXPÉRIENCE ANGLAISE
- 1. Des retards sur les décisions propres
à éradiquer la maladie animale et à assurer la protection
des consommateurs
- a) L'interdiction d'importation des farines de
viande et d'os (FVO) anglaises : une décision prise seulement par les
services ?
- b) L'interdiction des FVO dans l'alimentation des
bovins et des ruminants : une mesure devenue efficace seulement en 1996
- c) Le retrait des matériaux à risque
spécifiés : six ans après le Royaume-Uni !
- d) L'interdiction complète des farines
animales : des atermoiements incompréhensibles
- (1) Une prise de conscience au Royaume-Uni
dès 1994-95
- (2) Les notes d'information annuelles de la
DGCCRF : le risque des contaminations croisées
révélé dès 1996
- (3) Un constat confirmé par les
enquêtes de la Brigade nationale d'enquêtes
vétérinaires
- (4) Une décision retardée pour des
motifs discutables
- (1) Une prise de conscience au Royaume-Uni
dès 1994-95
- e) Les graisses d'os et de cuisson :
l'escamotage d'un dossier glissant
- a) L'interdiction d'importation des farines de
viande et d'os (FVO) anglaises : une décision prise seulement par les
services ?
- 2. L'explication de ces retards : une prise de
conscience tardive du ministère de l'agriculture
- 1. Des retards sur les décisions propres
à éradiquer la maladie animale et à assurer la protection
des consommateurs
- C. UNE FAUSSE PISTE POUR EXPLIQUER LES CAS
NAIF : L'HYPOTHÈSE DES FRAUDES À L'IMPORTATION
- 1. L'importation frauduleuse des farines
anglaises : une piste non vérifiable
- a) Un faisceau d'indices trompeurs
- b) Des importations anglaises frauduleuses
très marginales
- (1) Les explications a priori convaincantes de la
Direction générale des douanes : des déclarations
d'échanges de biens (DEB) à géométrie variable
- (2) Une nomenclature européenne tarifaire
trop confuse pour identifier la nature des farines
- (3) Les campagnes de vérification des DEB
par les services douaniers
- (4) La piste des importations frauduleuses
massives démentie par les statistiques douanières
- (5) L'absence de tout argument
économique
- (1) Les explications a priori convaincantes de la
Direction générale des douanes : des déclarations
d'échanges de biens (DEB) à géométrie variable
- a) Un faisceau d'indices trompeurs
- 2. Un phénomène plus
inquiétant : l'importation légale et dérogatoire de
farines britanniques et irlandaises
- 1. L'importation frauduleuse des farines
anglaises : une piste non vérifiable
- D. L'ÉNIGME DES CAS NAIF : LE
RÔLE DES CONTAMINATIONS CROISÉES ET DES MATIÈRES GRASSES
ANIMALES
- 1. Les deux vagues de l'ESB
- 2. Des contaminations croisées
massives
- a) Le rôle des contaminations
croisées unanimement reconnu : des conséquences
sous-estimées par le ministère de l'agriculture
- b) Les contaminations à l'usine
- c) Des transports contaminants
- d) Les contaminations sur l'exploitation
- e) Les importations de farines européennes
potentiellement contaminées jusqu'en novembre 2000
- a) Le rôle des contaminations
croisées unanimement reconnu : des conséquences
sous-estimées par le ministère de l'agriculture
- 3. Le retour de la contamination directe :
l'utilisation des graisses animales
- 4. Les autres hypothèses de contamination :
les interrogations des chercheurs
- 1. Les deux vagues de l'ESB
- E. DES CONTRÔLES PARTIELS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
- 1. Des contrôles douaniers
allégés depuis la mise en oeuvre du marché unique
- a) Le rôle essentiel de la douane dans le
contrôle de la chaîne alimentaire
- b) Une évolution des modalités et
des moyens de contrôle de la douane : du contrôle
systématique à un contrôle aléatoire.
- c) Le rôle de la douane dans
l'établissement des statistiques d'importation et d'exportation
- d) Les défaillances du contrôle
douanier français entre 1993 et 1996
- a) Le rôle essentiel de la douane dans le
contrôle de la chaîne alimentaire
- 2. Les contrôles assurés par la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
- a) L'arrêté du 24 juillet 1990 :
l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins
- b) Le partage des compétences :
l'équarrissage à la DGAL, la fabrication d'aliments à la
DGCCRF
- c) Les contrôles relevant
spécifiquement de la DGCCRF
- d) Le bilan des contrôles des services de la
répression des fraudes
- a) L'arrêté du 24 juillet 1990 :
l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins
- 3. Les contrôles
vétérinaires
- 4. Une absence de coordination entre les services
chargés des différents contrôles, au moins jusqu'en
1996
- 1. Des contrôles douaniers
allégés depuis la mise en oeuvre du marché unique
- A. L'INERTIE BRUXELLOISE
- III. LA SITUATION ACTUELLE : DES RISQUES
MAÎTRISÉS, DES INCERTITUDES SUR LES CONSÉQUENCES DE L'ESB
EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE, UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT POUR LA FILIÈRE BOVINE
- A. DES MESURES DE SÉCURITÉ
AUJOURD'HUI RADICALES
- 1. Le retrait des matières à risque
de la chaîne alimentaire : une mesure décisive
- 2. La détection de l'ESB : le
rôle essentiel des tests
- 3. L'abattage systématique du
troupeau
- 4. Le renforcement de la traçabilité
et l'information du consommateur
- 1. Le retrait des matières à risque
de la chaîne alimentaire : une mesure décisive
- B. LA MESURE DE LA CRISE EN FRANCE : LE RISQUE EST
DERRIÈRE NOUS, LES CONSÉQUENCES DEVANT
- 1. Un nombre de cas d'ESB très
réduit par rapport au Royaume-Uni
- 2. Une maladie animale appelée à
disparaître ?
- 3. Trois Français
décédés du fait du nouveau variant de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob
- 4. Le risque de contamination est derrière
nous
- 5. La durée d'incubation de la maladie
humaine : des incertitudes mais des projections rassurantes
- 1. Un nombre de cas d'ESB très
réduit par rapport au Royaume-Uni
- C. UNE SURMÉDIATISATION DE LA CRISE
- D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE : UNE
BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA DEMANDE
- 1. Une diminution durable de la consommation de
viande bovine
- 2. Les difficultés des
éleveurs
- 3. Des abatteurs abattus
- 4. Que faire des farines ?
- 5. Une crise financière en raison de l'ESB
qui ne doit pas conduire à une remise en cause de la PAC
- 1. Une diminution durable de la consommation de
viande bovine
- A. DES MESURES DE SÉCURITÉ
AUJOURD'HUI RADICALES
- IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE : TREIZE MESURES URGENTES AUTOUR DE CINQ
PRIORITÉS
- A. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERDICTION
DÉFINITIVE DE TOUTE UTILISATION DES FARINES CARNÉES DANS
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET D'UNE LISTE « POSITIVE » DE
PRODUITS QUI ENTRENT DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE
- B. LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES
SCIENTIFIQUES ET DES POLITIQUES
- C. UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES PRODUITS
BOVINS
- D. DÉVELOPPER LES FILIÈRES DE
QUALITÉ
- 1. Mettre en place un code des bonnes pratiques
dans l'ensemble de la filière bovine
- 2. Favoriser la qualification des élevages
et une contractualisation avec l'aval de la filière
- 3. Donner à l'agriculture biologique la
part qui lui revient
- 4. Promouvoir des signes officiels
d'identification de la qualité
- 1. Mettre en place un code des bonnes pratiques
dans l'ensemble de la filière bovine
- E. UNE PAC REVISITÉE
- A. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERDICTION
DÉFINITIVE DE TOUTE UTILISATION DES FARINES CARNÉES DANS
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET D'UNE LISTE « POSITIVE » DE
PRODUITS QUI ENTRENT DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE
- I. LES FARINES ANIMALES : LE VECTEUR DE
PROPAGATION DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, À L'ORIGINE
D'UNE NOUVELLE MALADIE HUMAINE
- CONTRIBUTION DU GROUPE
COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 : RAPPEL DES
CARACTÉRISTIQUES ET DU POIDS ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE
BOVINE FRANÇAISE
- ANNEXE N° 2 : APRÈS
L'ABATTAGE...
- ANNEXE N°3 : STATISTIQUES
DOUANIÈRES
- ANNEXE N° 4 : L'EUROPE ET L'ESB
