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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

(2) Une mesure sanitaire phare

La commission d'enquête estime que le retrait des MRS des chaînes alimentaires humaine et animale est la mesure sanitaire phare en matière de lutte contre l'ESB.

Ce point de vue a été partagé par M. Jean-Jacques Rosaye, Président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDS) lors de son audition : «  Les décisions qui ont été prises depuis 1996 à propos du retrait des matériaux à risque spécifiés, les MRS, ont été, à notre avis, le point le plus important parmi les mesures de sécurité alimentaire prises depuis cinq ans ».

L'actuel ministre de l'Agriculture, M. Jean Glavany, a lui-même reconnu le caractère fondamental de cette mesure prise par son prédécesseur, M. Philippe Vasseur : « A partir du moment où on a interdit, en 1990, les farines animales pour les bovins, toute la problématique de la gestion des farines animales a tourné autour des matériaux à risque spécifiés (MRS). Il s'agissait de savoir si, bien qu'on les ait interdites pour les bovins, puisqu'elles restaient autorisées pour les porcs, les volailles et les autres bétails, on arrivait à les sécuriser non seulement par les conditions de cuisson que vous connaissez comme moi (133 degrés pendant 20 minutes et à 3 bars de pression), mais aussi en en retirant tous les matériaux à risques spécifiés.

« D'où les décisions qui ont été prises en 1996 et auxquelles je rends toujours hommage. Je pense en effet qu'Alain Juppé et Philippe Vasseur, à l'époque, ont pris des décisions courageuses qui sont la base même du dispositif de sécurité que nous avons mis en place. Je ne sais pas si c'est à 80, 85 ou 90 % que le dispositif a été arrêté à cette époque ; ensuite, nous avons sophistiqué les choses, mais les dispositions ont été prises à ce moment-là. »

La commission rappellera que, compte tenu des durées d'incubation de la maladie, les mesures prises en 1996 ne devraient commencer à avoir un véritable effet qu'à partir de la seconde moitié de l'année 2001.

En outre, la commission d'enquête tient à souligner que la mise en place de l'AFSSA, grâce à la loi du 1er juillet 1998, a radicalement changé la donne s'agissant des prises de décision en matière de sécurité alimentaire. Désormais, -et il faut s'en réjouir- il paraît difficile pour les pouvoirs publics de ne pas tenir compte des préconisations scientifiques telles qu'elles émanent de l'Agence. L'évaluation du risque à laquelle elle procède fournit à la fois une réponse à l'inquiétude de l'opinion publique et un cadre pour la prise de décision publique.

Cette évolution a été saluée par M. Philippe Vasseur, ancien ministre de l'Agriculture : « D'une part, il y a toujours cette volonté d'avoir les principes de précaution absolue et, d'autre part, à un certain moment, nous prenons trop de précautions, ce que nous avons retrouvé par rapport à d'autres pays qui estimaient que la France prenait un luxe de précautions. De mon point de vue, la seule façon de procéder est de tenter de s'appuyer sur des bases scientifiques incontestables, ne venant pas de tel ou tel parti, mais d'une communauté scientifique pluridisciplinaire et incontestée et qu'à partir de là nous avons le devoir d'appliquer le principe de précaution tel que les scientifiques peuvent tenter de le définir.

« D'après moi, nous avons toujours la possibilité d'aller au-delà de ce que nous demandent les scientifiques mais pas le droit de faire moins que ce qui nous est dit. Dans le cas de l'interdiction des cadavres et saisies d'abattoir dans la fabrication de farines animales, le coût était considérable, mais nous ne pouvions pas nous imaginer (et si nous l'avions fait, les réactions auraient été brutales) que l'on puisse ne pas suivre la préconisation qui était faite.

« Nous avons des besoins de transparence scientifique et d'informations aussi objectives que possible dans un domaine où l'on sait bien que toute polémique, y compris sur les travaux scientifiques, a des répercussions immédiates dans l'opinion et sur le devenir de la filière. J'ai constaté qu'à chaque fois qu'il y avait une polémique (y compris d'origine politique mais les polémiques se déclenchent dans tous les domaines), même sans éléments nouveaux ou susceptibles d'inquiéter davantage l'opinion, nous notions des réactions de retrait .»