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Commissions d'enquête

Parmi les moyens de contrôle dont disposent les assemblées parlementaires figurent les commissions d'enquête.

Elles permettent aux Sénateurs qui la composent de recueillir par eux-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de l'opinion publique - soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves.

La mission des commissions d'enquête a un caractère temporaire : elle prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées (en savoir plus)

Les travaux achevés par les commissions d'enquête (depuis 1998) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)

    • Rapport de MM. François Autain, président et Alain Milon, rapporteur : La grippe A (H1N1)v : Retours sur "la première pandémie du XXIè siècle" (5 août 2010)
      tome 1 - tome 2
  • Commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
    • Rapport de Mme Nelly Olin, présidente et M. Bernard Plasait, rapporteur : Drogue : l'autre cancer (3 juin 2003)
      Tome 1 - Tome 2 (auditions)


    • Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport de MM. Jean-Pierre Schosteck, président, et  Jean-Claude Carle, rapporteur :
        Délinquance des mineurs : La République en quête de respect (27 juin 2002)
        tome I - tome II
    • Commission d’enquête sur les inondations de la Somme afin d’établir les causes et les responsabilités de ces crues, d’évaluer les coûts et de prévenir les risques d’inondation.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport de MM. Marcel Deneux, président et  Pierre Martin, rapporteur :
        Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir (23 octobre 2001)
        tome I - tome II
    • Commission d'enquête sur les conditions d’utilisation des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport de MM. Jean Bizet, président et Gérard Dériot, rapporteur :
        Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire (15 mai 2001)
        tome I - tome II
    • Commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport numéro 449 de MM. Jean-Jacques Hyest, président et Guy Cabanel, rapporteur :
        Prisons : une humiliation pour la République (29 juin 2000)
        tome I - tome II
    • Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
    • Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport numéro 328 de MM. Adrien Gouteyron, président, Francis Grignon, rapporteur, Jean-Claude Carle, André Vallet, rapporteurs adjoints :
        Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir (29 avril 1999)
        tome 1 - tome 2
    • Commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne.
      • Rapport numéro 479 de M. Jean François-Poncet, président et M. Gérard Larcher, rapporteur (5 juin 1998)
    • Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière.
    • Commission d'enquête sur la politique énergétique de la France.
      • Rapport numéro 439 de MM. Jacques Valade, président et Henri Revol, rapporteur  (20 mai 1998)
        Tome 1 - Tome 2
    • Commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
      • Rapport numéro 279 de MM. Alain Gournac, président et Jean Arthuis, rapporteur (10 février 1998)

  • Commission d’enquête sur l'immigration clandestine.
    • Pour en savoir plus
    • Rapport de MM. Georges Othily, président et  François-Noël Buffet, rapporteur :
      Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (6 avril 2006)
      tome 1 - tome 2
    • Commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir.
      • Pour en savoir plus
      • Rapport de MM. Paul Blanc, président et  Jean-Marc Juilhard, rapporteur :
        Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (10 juin 2003)
        tome 1 - tome 2