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Commissions d'enquête

Parmi les moyens de contrôle dont disposent les assemblées parlementaires figurent les commissions d'enquête.

Elles permettent aux Sénateurs qui la composent de recueillir par eux-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de l'opinion publique - soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves.

La mission des commissions d'enquête a un caractère temporaire : elle prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées (en savoir plus)

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Les travaux achevés par les commissions d'enquête (depuis 1998)