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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

6. Albion toujours perfide : l'exportation du prion anglais

Lors de son audition par la commission d'enquête, Mme Brigitte Chamak a déclaré : « A titre personnel, j'estime que le comportement des Britanniques n'a pas été respectueux des principes éthiques, car ils auraient dû interdire l'exportation de leurs farines à partir du moment où ils interdisaient leur consommation sur leur propre territoire. ».

Au terme de son enquête, la commission ne peut que partager le même sentiment.

a) L'exportation massive des farines contaminées : une diffusion mondiale ?

Alors que le Royaume-Uni décide d'interdire le 18 juillet 1988 l'emploi des farines animales dans l'alimentation des ruminants sur son territoire, les exportations de ces denrées vers les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que vers le reste du monde se sont poursuivies.

Lors de son déplacement à Londres, il a été indiqué à la commission par les responsables du ministère de l'Agriculture que ces farines avaient été signalées comme ne devant être données aux ruminants. Ils ont cependant admis que le signal n'avait peut être pas été assez fort pour être entendu.

La commission d'enquête note aussi, c'est un point essentiel, que le fait que l'exportation de ces farines animales britanniques n'ait pas été interdite, a pu inciter les fabricants anglais de ces farines à ne pas respecter l'interdiction de leur utilisation sur le territoire anglais, tandis que les éleveurs britanniques continuaient à utiliser leurs stocks de farines. Même au Royaume-Uni, faute de message clair de la part des autorités publiques, des animaux seront contaminés par ces farines jusqu'en 1996.

En 1989, immédiatement après l'interdiction d'utiliser des farines de viande dans l'alimentation des ruminants au Royaume-Uni, les exportations vers les autres Etats membres ont atteint 25.500 tonnes contre 12.553 tonnes en 1988. En 1990, alors que des interdictions nationales d'importation avaient déjà été décidées, 10.072 tonnes ont été exportées ; ce chiffre est tombé à 2.720 tonnes en 1991, 1.494 tonnes en 1992, 2.226 tonnes en 1993 et 2.343 en 1994.

Entre juillet 1988 et le 13 août 1989, date à laquelle elle interdit, par un avis aux importateurs, l'importation de farines animales britanniques, la France semble avoir été l'un des plus gros importateurs de farines britanniques en Europe. Les chiffres sont éloquents : on passe de 10.000 tonnes de farines britanniques importées par la France en 1988 à plus de 16.000 tonnes en 1989, soit 4 % de la consommation nationale de farines animales et un tiers des farines importées. En outre, entre 1985 et 1989, les importations françaises de farines britanniques ont été multipliées par plus de quatre.

Une analyse plus fine des différents produits carnés ou à base de viande non spécifiés, y compris bovins, fait apparaître que :

- les préparations pour l'alimentation des animaux figurent parmi les produits dérivés bovins les plus importés en France, avec un pic vers 1992-1993 ;

- les farines animales contaminées ont été principalement importées vers les années 1988-1990, flux majoritaire que l'on retrouve au niveau des données internationales.

Il y a eu une augmentation régulière des exportations de farines de viande et d'os britanniques (Meat and bone meal) vers les Etats membres de la communauté européenne de 1979 à 1988 avec un total équivalent à près de 15.000 tonnes en 1988, c'est-à-dire moins de 4 % de la production britannique de l'année qui a été estimée à 400.000 tonnes par le ministère de l'agriculture britannique.

Le représentant de la société britannique Prosper de Mulder, qui fournissait 70 % du marché britannique des farines, a déclaré lors de son audition dans le cadre de la commission Phillips que « de tels produits ont bel et bien été exportés vers l'Europe ainsi que vers quelques pays tiers (principalement l'Indonésie, la Thaïlande et le Sri Lanka) à des fins d'incorporation dans l'alimentation des porcs et volailles. Après septembre 1990, ces farines étaient issues de matières premières ne contenant aucun matériel à risque. ».

Les statistiques de la direction générale des douanes, fournies par les services de notre Ambassade à Londres, ont permis d'identifier les principaux Etats membres ayant importé des farines britanniques :

·  un premier groupe comprend la France, la République d'Irlande et la Belgique, qui ont importé des quantités importantes de farines principalement entre 1986 et 1989 ;

·  l'Italie a également importé des farines britanniques mais plus tardivement, à partir de 1993 et les années suivantes ;

·  enfin, un troisième groupe de pays importateurs comprend l'Allemagne dans les années 1988-1989, le Danemark dans les années 1991-1992 et la Finlande en 1996 notamment.

Concernant les pays européens non-membres de l'Union européenne, aucune donnée douanière n'y fait particulièrement référence mais le représentant de la société Prosper de Mulder précise que de tels produits n'ont jamais été exportés vers la Pologne et la République tchèque dans les années 1988 à 1990.

Les pays tiers, ayant importé de tels produits, sont retracés ci-après :

·  l'Indonésie, l'Inde et Israël, dont les importations sont plus tardives (à partir de 1992) mais aussi plus massives, surtout pour l'Indonésie qui a importé jusqu'à 14.000 tonnes par an ;

·  Malte a toujours importé ces produits depuis 1986 mais dans de faibles proportions ;

·  l'Islande et le Japon ont importé de petites quantités de farines depuis 1991.

On pourrait donc s'attendre dans ces pays, et notamment en Asie du Sud est, à des découvertes de cas d'ESB dans les années futures, étant donné que le flux des exportations s'est déplacé massivement des pays européens vers les pays tiers dans les années 1990.

Le professeur Luc Montagnier a déclaré à la commission d'enquête que la diffusion du prion pouvait être mondiale : « S'agissant de la courbe des exportations de farines animales, prises dans leur sens large à savoir de poudre d'os, etc., on s'aperçoit que les exportations britanniques n'ont jamais cessé et n'ont peut être pas complètement cessé. (...) on constate qu'après le bannissement de l'utilisation de ces farines en Angleterre l'exportation a continué. Je pourrais vous citer le raisonnement qui a conduit à ces exportations : les farines ont été envoyées d'abord dans les pays de la CEE et, ensuite, quand la CEE en a banni l'utilisation, elles sont parties ailleurs dans le monde entier. Il en a été de même pour les bovins vivants qui ont été exportés d'Angleterre vers la Russie, les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, le Chili, le Pérou et l'Australie. Il existe donc un risque que cette épidémie puisse se développer dans bien d'autres pays que l'Europe. On cite notamment le cas d'un animal qui a été trouvé dans les Emirats arabes. ».

La commission soulignera qu'entre 1988 et 1990 notamment, le prix au kilo des farines britanniques a enregistré une forte baisse, ce qui a pu inciter les fabricants d'aliments pour animaux des autres pays à les importer.

Le rapport de la commission temporaire d'enquête du Parlement européen est très clair à cet égard : « L'augmentation des exportations à bas prix de farines animales d'origine britannique à la suite de l'interdiction décrétée par le gouvernement du Royaume-Uni de les utiliser sur son territoire pour l'alimentation des ruminants peut être assimilée à une pratique de dumping. ».

Cette pratique a été dénoncée à plusieurs reprises devant la commission d'enquête. M. Alain Glon a ainsi déclaré : « Fin 1988, nous avons observé que la qualité des farines de viande importées de Grande-Bretagne se dégradait(...) nous avons arrêté les importations le 9 janvier 1989 et résilié les contrats. Toutefois, nos concurrents continuaient à utiliser ces farines vendues à des prix sensiblement inférieurs à ceux des farines produites en France à l'époque. Cette distorsion de concurrence nous a conduits à rechercher ce qui pouvait justifier la dégradation des farines anglaises. En constatant le manque de clarté de la situation en Grande-Bretagne nous avons préconisé aux autorités françaises l'arrêt des importations et ensuite l'arrêt des incorporations de farines dans les aliments pour bovins. ».

S'agissant de l'arrivée massive de farines britanniques sur le marché français entre 1988 et 1990, M. Laurent Beaumont, directeur général du Groupe Caillaud, équarrisseur produisant des sous-produits animaux, a déclaré « l'arrivée des farines anglaises sur le marché français nous a tous surpris. A l'époque, peu de personnes parlaient de ce problème d'ESB. ». A la question de M. Georges Gruillot : « Dans le milieu professionnel, quand on a su que les farines anglaises, dangereuses et interdites en Angleterre, venaient polluer le marché français, personne n'a réagi ? », M. Beaumont a répondu : « Le souvenir que j'ai de cette période est que nous avons mis en avant cet aspect incongru de l'arrivée en France des farines anglaises alors qu'elles étaient interdites en Grande-Bretagne. Cela s'est fait de services commerciaux à services commerciaux, d'acheteurs français de farines à vendeurs anglais de farines. La remarque a été de nous dire que nous défendions nos produits, que nous étions insatisfaits de la concurrence, que les farines étaient autorisées et que tout était légal. (...) Ces arrivées de farines anglaises qui plombaient le marché français nous agaçaient. Le discours des Anglais était que les farines étaient autorisées à l'exportation et que notre réaction était celle de commerçants. ».

Enfin, M. Daniel Grémillet, président de la chambre d'agriculture des Vosges et responsable des établissements départementaux d'élevage à l'APCA, a indiqué à la commission d'enquête : « Les fabricants de farines françaises ont alerté le ministère des Finances en 1988-1989 sur les bas prix des farines anglaises qui entraient dans notre pays en disant qu'il n'était pas possible d'avoir des distorsions de concurrence aussi importantes. Je le dis parce que ce sont les fabricants français eux-mêmes qui l'ont indiqué, ce qui voulait dire qu'il y avait une certaine spéculation et des intérêts financiers derrière cela. ».

Alors que le gouvernement français était tenu informé, par son Ambassade à Londres, depuis mars 1989, de la situation du Royaume-Uni au regard de l'ESB et notamment de la responsabilité des farines de viande données aux bovins dans l'apparition de cette maladie, la commission d'enquête estime que la communication auprès des fabricants français de farines et des aliments du bétail a été défaillante.