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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) L'exode des cervelles anglaises : l'exportation massive des abats à risque

Mme Jeanne Brugère-Picoux, professeur de pathologie du bétail à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, a déclaré lors de son audition par la commission : « Je suis (...) inquiète du fait que nous ne parlions que des farines, en oubliant tous les autres produits qui ont été importés. En effet, à partir de 1988, les importations d'abats ont été multipliées par 13 ou 15. Or, cette contamination pouvait être directe. N'oublions pas en effet que ces tonnes d'abats pouvaient contenir des matières à risques spécifiés, comme la cervelle et la moelle épinière. A ce propos, je vous conseille vivement d'interviewer M. Kerveillant, vétérinaire à Rungis, qui a été le premier à tirer la sonnette d'alarme sur les risques liés à ces importations. Je rappelle que ces produits étaient en effet considérés à risque en Angleterre, puisque les Anglais les ont interdits à la vente sur leur territoire à partir de novembre 1989. Or je me souviens que M. Kerveillant nous avait déjà mis en garde contre l'importation de têtes de bovins britanniques. ».

Elle a ajouté : « L'importation de ces abats a été interdite le 15 février 1990 en France, et en mars de la même année pour l'ensemble de l'Europe. Durant deux ans, un risque beaucoup plus important que celui lié aux importations de farines a donc perduré. La situation est par ailleurs la même en ce qui concerne les importations à base de viande préparée avec des abats. De plus, la France était le plus gros importateur d'abats. Je dois dire que l'importation des abats est beaucoup plus importante que l'importation des farines. ».

L'audition de M. Jean-Yves Kerveillant par la commission d'enquête a confirmé les propos de Mme Jeanne Brugère-Picoux puisqu'il a déclaré : « J'ai été sensibilisé par la presse professionnelle, notamment par certains articles publiés dans la Semaine vétérinaire ou la Dépêche vétérinaire, qui faisaient que j'avais quelques notions de ce qui se passait au Royaume-Uni et j'ai été à l'origine, en 1990, d'un renforcement du dispositif français au regard du contrôle que nous réalisions à l'époque à l'importation, notamment du Royaume-Uni, pour tout ce qui était matériel à risques spécifiés, intitulés à l'époque « abats à risques spécifiés ». Suite à un contrôle que j'avais effectué chez un grossiste du marché de Rungis, mes collègues ont pris un avis aux importateurs interdisant l'introduction sur le territoire français de tout ce qui était abats à risques spécifiés bovins, dès le mois de février 1990 car, au cours du contrôle que j'avais effectué, je m'étais rendu compte que les Britanniques ne respectaient pas leur engagement au niveau communautaire, à savoir d'interdire la sortie de leur territoire des abats qu'ils s'interdisaient eux-mêmes pour leur consommation. J'avais trouvé des têtes entières de bovins -renfermant la cervelle- destinées à la consommation humaine et distribuées sur le marché de Rungis. ».

A la question du président Gérard Dériot, qui a demandé si des importations d'abats britanniques avaient eu lieu dans des quantités importantes malgré leur interdiction, M. Jean-Yves Kerveillant a répondu : « Je confirme qu'il y a sans doute eu des importations de matériels à risques spécifiés interdits de commercialisation sur le territoire britannique ; je n'ai pas dit en quantités importantes, mais j'ai constaté personnellement des anomalies sur le marché de Rungis qui ont donné lieu à des mesures correctives quand j'ai transmis cette information à mes collègues ; cela a été fait très rapidement. ».

La Direction générale des douanes et des droits indirects a fourni à la commission d'enquête les informations suivantes concernant les importations d'abats : la production française d'abats est de l'ordre de 400.000 tonnes par an, les abats bovins et porcins représentant chacun environ la moitié de cette production. La France importe de l'ordre de 60.000 tonnes d'abats bovins par an, mais ce tonnage a diminué dans les années récentes. Les fournisseurs sont essentiellement des Etats membres de l'Union européenne : les Pays-Bas avec 11.000 tonnes en moyenne, l'Allemagne avec 8.000 tonnes en moyenne, l'Irlande, l'Espagne et la Belgique. La part du Royaume-Uni est passée de 7.700 tonnes en 1995 à zéro aujourd'hui.

La commission remarquera que sur une période cumulée de 9 ans, entre 1978 et 1987, la France a importé du Royaume-Uni 3.180 tonnes d'abats, tandis que pour les 9 ans suivants, entre 1987 et 1996, ce tonnage s'est élevé à plus de 48.000 tonnes, alors même que certains de ces abats comportaient des risques avérés pour la santé humaine.

Les importations d'abats bovins en provenance du Royaume-Uni

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

Total masse

4.312

5.277

4.880

5.338

5.005

6.060

7.398

7.726

2.351

48.347

M. Jean-Yves Kerveillant a souhaité apporter les précisions suivantes à la commission : « Nous avons continué à importer des abats du Royaume-Uni qui n'étaient pas forcément interdits, car nous les avions à l'oeil. Les abats interdits concernent la cervelle, la moelle épinière, les yeux, la rate, le thymus et les intestins. Ceux qui étaient importés concernaient principalement des cervelles, la France étant une grande consommatrice de cervelles. Les concernant nous n'avons plus rien noté après les interdictions réelles. En revanche, nous recevions du coeur, du foie et de la langue. Ces morceaux n'ont jamais présenté au regard de l'ESB un risque quelconque. ».

A la question de M. Jean Bizet qui s'inquiétait de savoir quelle était la date d'interdiction en France des matériaux à risques spécifiés britanniques dans l'alimentation humaine, M. Jean-Yves Kerveillant a répondu : « le texte communautaire date d'octobre 1989, les Anglais auraient dû s'abstenir d'exporter ces matériels, et à l'époque, nous leur avions fait confiance. Il n'avait pas été introduit dans le droit national une obligation ou une interdiction quelconque. Ce n'est qu'à partir du contrôle effectué sur le terrain que nous avons pris une mesure et un avis aux importateurs interdisant l'introduction sur le territoire. Entre octobre 1989 et février 1990, pendant cette courte période de battement, certains produits ont pu continuer à entrer. Je l'ai constaté une fois. Je suis très prudent. ».

Dans le même sens, M. Régis Leseur, ancien directeur de la BNEV, a apporté les précisions suivantes à la commission : « Quand on parle d'abats, on tombe dans la classification douanière, anatomique et de nombreux éléments sont classés sous le terme d'abats. En 1990, il y avait une interdiction de pénétration sur le territoire national de la moelle épinière et de l'encéphale. Le foie et les rognons n'ont jamais figuré sur cette liste. Les Anglais ne sont pas des consommateurs d'abats. D'un autre côté, un certain nombre d'abats ont toujours été utilisés dans la fabrication de l'alimentation pour animaux de compagnie. Il ne faut pas oublier cette possibilité que, compte tenu du fait que c'est une matière première peu onéreuse, il a pu y avoir et il y a eu beaucoup d'utilisation d'abats pour les animaux de compagnie. Je ne pense pas qu'en termes de consommation humaine, il y ait eu brusquement une multiplication par dix de la consommation des ménages français en foies et en rognons. ».