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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

c) L'exportation d'animaux vifs : des veaux anglais recyclés dans les farines françaises ?

La commission d'enquête a appris lors de ses auditions que des animaux vivants (des veaux pour l'essentiel) avaient été importés du Royaume-Uni à des fins génétiques.

M. Alain Glon s'est ainsi interrogé devant la commission : « Que sont devenus les déchets de ces animaux, à savoir les veaux anglais importés qui devaient être tenus en quarantaine pour ne jamais devenir adultes ? Ils sont devenus des cadavres et ont été recyclés naturellement dans des usines françaises. Il existe un certain nombre de ces exemples. (...) On peut aussi parler des 40.000 bêtes importées de Grande-Bretagne sur le continent au titre de la génétique durant la période à risques. (...) Ce sont généralement des animaux vivants et les statistiques anglaises indiquent que 40.000 bêtes ont été exportées en France, dont 11 % étaient des porteurs sains. ».

Il a ajouté : « Des animaux ont été contaminés chez certains de nos éleveurs et cela porte à s'interroger. Il existe une coïncidence assez forte entre les zones géographiques où ont eu lieu les importations génétiques et le nombre de cas. ».

Tout dépend de la date de cette importation. En effet, à partir des mesures communautaires de juin 1990, l'importation d'animaux britanniques en France n'était autorisée que si leur mère était saine et s'ils étaient abattus à l'âge de six mois (veaux de boucherie).

Interrogée sur ce point particulier, la Direction générale des douanes et des droits indirects a précisé que l'établissement de statistiques d'importation de veaux (animaux vivants) posait deux séries de difficultés :

- la définition des veaux, et notamment le poids en deçà duquel un bovin est considéré comme un veau, peut varier d'un Etat membre à l'autre. Pour pallier cette difficulté, la nomenclature combinée a introduit un critère de poids unitaire des animaux ;

- les modifications de la nomenclature entre 1988 et 2000 ne permettent pas une approche continue sur l'ensemble de la période.

IMPORTATION DE VEAUX VIVANTS D'ORIGINE BRITANNIQUE

 

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

NC 8

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

Valeur

Masse

01021000

253

17

516

23

146

4

                       

01029010

194.819

6.626

273.679

8.585

185.275

7.973

257.388

10.558

275.849

10.508

               

01021090

                           

369

19

   

01029005

                   

299.073

9.913

379.223

13.205

349.717

13.067

45.194

1.929

01029021

                   

8.014

256

9.342

285

5.030

205

1.604

75

01029029

                       

819

24

46

4

   

01029041

                       

122

5

2.973

181

   

01029049

                   

376

32

9

1

       

TOTAL

195.072

6.644

274.195

8.609

185.422

7.977

257.388

10.558

275.849

10.508

307.463

10.201

389.515

13.520

358.135

13.475

46.798

2.004

- 79 -

Note 1 : le changement de nomenclature de 1992 ne permet pas de faire un tableau à champ constant, les chiffres des années 1998 à 1992 ne sont donc pas directement comparables aux chiffres des années 1993 à 2000.

Note 2 : la nomenclature NC 8 ne permet pas d'isoler explicitement les veaux des autres bovins, on retient donc, faute de mieux, les animaux reproducteurs de race pure (mâles après 1993), et les autres bovins vivants, d'un poids inférieur à 220 kg avant 1993, à 300 kg à partir de 1993.

Interrogé sur ce point précis lors de son audition, M. Martin Hirsch, directeur général de l'AFSSA, a déclaré qu'il ne pouvait ni confirmer, ni infirmer l'importation légale de veaux britanniques jusqu'en 1996. Il a ajouté : « J'espère ne pas me tromper mais j'ai le souvenir qu'effectivement, à cette époque, ont été abattus tous les animaux qui avaient été importés vivants du Royaume-Uni. ».

Sur le même sujet, M. Daniel Grémillet, président de la chambre d'agriculture des Vosges, a déclaré: « Je signale une autre chose intéressante : le problème des animaux vivants provenant d'Angleterre. Là aussi des décisions ont été prises et le directeur des services vétérinaires des Côtes d'Armor (...) nous a expliqué que tout animal vivant venant d'Angleterre devait être abattu avant six mois. Or, il semblerait que tous les animaux venant d'Angleterre n'ont pas été abattus dans les six mois. Cela veut dire que nous avons pu avoir, à l'intérieur de notre propre traitement, en France, des animaux vivants qui, ensuite, ont rejoint les morceaux qui partaient dans les farines animales en France et qui provenaient de carcasses anglaises. ».

Selon le compte rendu de la réunion interministérielle du 14 juin 1994, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville auraient été en désaccord sur l'autorisation d'importer à nouveau des animaux vivants en France nés après le 1er janvier 1991, sans limitation d'âge, position défendue par le ministère de l'agriculture, tandis que le ministère des affaires sociales juge une telle décision « prématurée ».

Si la commission d'enquête n'a pas pu obtenir plus d'éclaircissements sur la question délicate de l'importation des veaux britanniques, force est de constater que de nombreux points restent encore à élucider et que le Royaume-Uni aura joué un rôle majeur dans la diffusion de l'épidémie en France et en Europe.