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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

PERSONNALITÉS ENTENDUES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE

6 décembre 2000

M. Dominique DORMONT, Chef du service de neurovirologie du Commissariat à l'Énergie atomique

Mme Jeanne BRUGÈRE-PICOUX, Professeur de pathologie du bétail à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

Mme Brigitte CHAMAK, biologiste et chercheuse à l'INSERM

13 décembre 2000

M. Gérard PASCAL, Directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation

M. Pierre CHEVALIER, Président de la Fédération nationale bovine (FNB) et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), et M. Pierre FOUILLADE, Directeur de l'OFIVAL

M. Laurent SPANGHERO, Président de la Confédération des entreprises bétail et viandes (CEBV)

M. François TOULIS, Président de la Fédération nationale de Coopératives bétail et viandes (FNCBV)

20 décembre 2000

M. Georges ROBIN, Président de la Fédération nationale des Industries de corps gras (FNCG)

M. Yves MONTÉCOT, Président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)

M. Daniel RABILLER, Président  de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animale (SYNCOPAC)

M. Bruno POINT, Président du Syndicat des Industries françaises de coproduits animaux (SIFCO)

10 janvier 2001

M. Victor SCHERRER, Président de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

M. Xavier BEULIN, Président de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)

M. Jean-Jacques ROSAYE, Président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDS)

M. Jacques ROBELIN, Chef du département « élevage et nutrition des animaux » de l'Institut national de la recherche agronomique » (INRA)

17 janvier 2001

Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, Directeur général de l'alimentation, et M. Rémi TOUSSAIN, Directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture

M. Jean-Paul PROUST, Préfet chargé de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales (MIEFA)

M. Benoît ASSEMAT, Président du Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration (SNVIA)

24 janvier 2001

M. René BAILLY, Président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL). A sa demande, M. Bailly a été entendu à huis clos.

M. Jean-Jacques RÉVEILLON, Directeur de la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires

M. Christian HUARD, Président de Conso France, regroupant les associations de consommateurs ADÉIC, ALLDC, CNAFAL, CNL, CGL et INDÉCOSA-CGT

31 janvier 2001

M. Jérôme GALLOT, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et M. Daniel HULAUD, chef de bureau (Produits d'origine animale)

M. le Professeur Luc MONTAGNIER

M. Alain CADIOU, Directeur général des douanes et droits indirects, M. François MONGIN, Chef de service, et M. Philippe KEARNEY, chef du bureau PAC et politique commerciale.

14 février 2001

M. Jean-Yves KERVEILLANT, Direction générale de l'alimentation, sous-direction de l'hygiène des aliments, bureau des matières premières

M. Jean-François GROLLIER, Vice-président en charge de la direction générale de la recherche et du développement du groupe l'Oréal, et M. Giorgio GALLI, directeur de la communication et des relations extérieures

M. Eugène SCHAEFFER, Premier vice-président de la Fédération nationale des Syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et président du comité de coordination des associations spécialisées

M. Axel REICH, Premier conseiller à l'ambassade d'Allemagne à Paris

M. Alain GLON, Président de la société Glon-Sanders

Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l'U.F.C.- Que Choisir

21 février 2001

M. Jacques DRUCKER, Directeur général de l'institut de veille sanitaire

M. Marian APFELBAUM, ancien Professeur de nutrition à la faculté de médecine Xavier-Bichat (Paris)

M. Éric GRAVIER, Vice-président de Mac Donald's France

M. Jean-Louis HUREL, Directeur Général de SARIA industries

M. Laurent BEAUMONT, Directeur général du groupe Caillaud

M. Bernard LEPOITEVIN, Directeur général de la SOFIVO

28 février 2001

M. Jean-Luc DUVAL, Président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

M. Michel PAILLIER, Directeur général de la société Bonilait protéines. A sa demande, M. Paillier a été entendu à huis clos.

M. Martin HIRSCH, Directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

M. Jean-François HERVIEU, Président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

M. Jérôme BEDIER, Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

M. Alain DECROP, Président de la société Guyomarc'h nutrition animale

M. Claude BELLOT, Président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

M. Jean-Jacques MENNILLO, PDG de la société Agro marchés internationaux

28 mars 2001

Mme Annick ALPÉROVITCH, Directrice de l'unité Inserm 360 à la Pitié-Salpétrière

M. Gilbert BORNHAUSER, Courtier

M. Philippe MANGIN, Président de la Confédération française de la Coopération agricole (CFCA)

M. Lucien ABENHAÏM, Directeur général de la Santé

M. Damien VERDIER, Président de la Commission qualité, sécurité alimentaire du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)

M. Claude CHÉREAU, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome

M. Jean GLAVANY, Ministre de l'agriculture et de la pêche

Mme Chantal JAQUET, Directrice prévention santé, sécurité et environnement du Groupe Carrefour

M. Yves BOISARD, Directeur du contrôle qualité du Groupement d'achats Leclerc et de M. Hervé AUBÉ, Directeur général de la société Kermené

4 avril 2001

M. Régis LESEUR, Vice-président du conseil général vétérinaire

M. Jean-Marc BOURNIGAL, attaché agricole à l'ambassade de France à Rome

M. Philippe VASSEUR, ancien Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

M. Henri NALLET, ancien Ministre de l'Agriculture et de la Forêt

M. Jean-Philippe DESLYS, responsable du groupe de recherche sur les prions au CEA

M. Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé