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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

3. Un développement exponentiel de l'ESB au Royaume-Uni

L'encéphalopathie spongiforme bovine apparaît pour la première fois au Royaume-Uni en novembre 1986, après l'identification par le Laboratoire vétérinaire central britannique, dans un élevage du Surrey, d'une vache présentant des symptômes neurologiques atypiques. Des examens histopathologiques du cerveau révèlent une vacuolisation de la matière grise et des neurones, lésions caractéristiques de la tremblante du mouton. Ces travaux préliminaires suggèrent que cette maladie constitue une nouvelle forme d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). La maladie de la « vache folle » venait d'apparaître au grand jour.

A partir de 1986, le nombre de cas, d'abord faible -136 jusqu'à la fin de 1987- augmente rapidement. A la mi-1988, les statistiques ministérielles britanniques font état de plus de 50 cas par semaine pour atteindre 80 cas hebdomadaires en octobre 1988. En août 1989, le rythme hebdomadaire s'élève à 150, puis 200 en novembre ; 1990 accentue la tendance avec 300 cas par semaine à partir de février. Dès 1991, l'amplification de la maladie s'accélère : 400 cas par semaine en janvier, 500 en avril, 600 en septembre, 700 en décembre. Le pic est atteint en 1992 et 1993 avec respectivement 35.269 et 37.020 nouveaux cas dans l'année. Sur la seule période du 2 au 8 janvier 1993, on répertorie 916 nouveaux cas en seulement six jours.

Au total, en dix ans, entre la première confirmation d'un cas d'ESB au Royaume-Uni en 1986 et le mois de juin 1996, ce sont près de 162.000 bovins qui sont officiellement reconnus atteints d'ESB.

Après 1993 cependant, on assiste à un certain déclin de la maladie. A la fin de l'année 2000, on dénombrait 1.870 cas suspects d'ESB placés sous contrôle en Grande-Bretagne, contre 2.984 cas en 1999, soit une diminution de 37 %. En outre, sur les dix premiers mois de l'année 2000, seuls 1.139 bovins étaient atteints de la maladie contre 1.947 sur la même période en 1999, soit une réduction de 41 %.

4. La réaction rapide des pouvoirs publics britanniques : un dispositif réglementaire impressionnant

- Le 14 juin 1988, l'ESB est soumise à déclaration obligatoire, au lendemain de la notification officielle à l'Office international des épizooties en mai.

- Le 8 juillet 1988, le gouvernement britannique annonce que tous les bovins atteints d'ESB seront abattus et détruits à titre préventif. Des compensations financières sont mises en place pour les éleveurs touchés par l'épidémie (50 % du prix de vente en cas d'ESB confirmée et 100 % pour les cas présumés mais non confirmés).

En outre, une fois le lien épidémiologique entre l'ESB et l'alimentation des ruminants démontré, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation britannique (le MAFF) décide d'interdire, le 18 juillet 1988, l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des ruminants.

Le Spongiform Encephalopthy Advisory Committee (SEAC) dirigé par le professeur Southwood est mis en place. Il s'agit d'un comité scientifique consultatif sur les encéphalopathies spongiformes bovines qui propose aux autorités politiques et sanitaires les mesures à mettre en oeuvre.

- Le rapport Southwood est publié le 27 février 1989, à la suite de quoi le gouvernement britannique décide, le 13 novembre 1989, d'interdire à la consommation humaine certains abats de veaux âgés de plus de six mois (cervelle, thymus, rate, amygdale, intestin, moelle épinière) et de les incinérer : il s'agit du SBO ban (Specified Bovine Offal ban). Cette décision est étendue à l'Irlande du nord et à l'Ecosse le 30 janvier 1990.

- Le 14 février 1990, le gouvernement britannique adopte le « Bovine Spongiform Encephalopathy Compensation Order » qui introduit une compensation financière totale pour toutes les vaches atteintes et suspectées d'être contaminées par l'ESB.

- Le 24 septembre 1990, le Royaume-Uni décide d'interdire l'utilisation de certains abats pour l'alimentation animale de même que l'exportation de tels produits animaux et, le 25 septembre, on assiste à l'extension de l'interdiction d'utilisation des farines animales à tous les animaux d'élevage y compris les porcs et les volailles.

- En mars 1991, on rapporte un premier cas « naïf » d'ESB chez un bovin né après l'interdiction de consommation des farines par les bovins et en novembre 1991, le Royaume-Uni interdit l'utilisation d'engrais à base de farine animale fabriquée à partir d'abats26(*).

- En novembre 1994, la décision est prise d'étendre l'interdiction des SBO (Specified Bovine Offal ou MRS en français) dans la chaîne alimentaire aux abats des veaux âgés de moins de six mois ; en août 1995, c'est l'ensemble du crâne qui est considéré comme SBO ; en décembre 1995, interdiction est faite d'utiliser la colonne vertébrale des bovins dans la production des viandes séparées mécaniquement (VSM).

- En mars 1996, le gouvernement annonce officiellement aux Communes la survenue au Royaume-Uni de cas de nouveaux variants de la maladie de Creutzfeldt-Jacob humains, sans doute directement liés à l'ESB. Le 29 mars, entrent en vigueur trois dispositions réglementaires : interdiction de vendre pour la consommation humaine la viande de bovin abattu après le 28 mars 1996, ayant atteint le stade adulte ainsi que l'usage de ces produits pour l'alimentation animale et la fabrication de produits pharmaceutiques et cosmétiques ; d'autre part, interdiction de fabriquer et d'utiliser les farines de viande et d'os provenant de mammifères dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage et de ferme afin d'éviter les contaminations croisées ; enfin destruction des têtes de bovins en tant que SBO.

- En avril 1996 , le gouvernement britannique décide d'interdire la consommation de viande issue des bovins âgés de plus de 30 mois et lance un programme d'abattage de ces animaux avec indemnisation des éleveurs. A la fin de l'année 1998, plus de 2,4 millions de bovins ont été abattus au Royaume-Uni.

- En août 1996, le Royaume-Uni met en place un système de passeports obligatoires pour les bovins nés après le 1er juillet 1996 et en décembre 1996 débute l'abattage sélectif des descendants des animaux atteints de l'ESB. En outre, une nouvelle législation relative à l'élimination des FVO provenant de mammifères dans les usines de fabrication d'aliments pour animaux et les exploitations entre en vigueur. Selon le ministre britannique de l'agriculture, l'innocuité effective des farines ne peut être garantie que depuis cette date en raison de l'introduction de dispositions pénales.

- En juillet 1997, le gouvernement britannique annonce la création d'un système centralisé d'identification des animaux qui ne sera mis en place qu'en septembre 1998.

- En janvier 1999, débute l'abattage obligatoire des descendants nés après le 1er août 1996 provenant de bovins atteints d'ESB confirmés avant le 25 août 1998.

- Le 29 juin 2000, un premier cas d'ESB confirmé chez un bovin né après le renforcement des contrôles en alimentation animale le 1er août 1996 est annoncé, ce qui pose la question de l'effectivité des mesures progressivement adoptées par le gouvernement britannique.

* 26 A l'exception, semble-t-il des engrais utilisés dans les jardins anglais des particuliers.