Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) A la recherche de solutions pour le stockage et l'élimination des farines : le bilan du préfet Proust

La décision d'interdire l'utilisation des farines dans l'alimentation animale a rapidement posé la question du stockage des farines existantes et de celles qui continueraient à être produites à moyen terme les quantités en cause sont de l'ordre de 700.000 tonnes pour les farines et de 300.000 tonnes pour les graisses animales.

(1) Le choix des sites disponibles

Dès lors qu'il fallait assurer la continuité du fonctionnement de la filière par le ramassage des co-produits, le problème le plus immédiat a été celui de stocker provisoirement des farines et des graisses : la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales, dirigée par le préfet Proust, a d'abord été constituée pour recenser les lieux de stockage disponibles.

Parallèlement a été établi un cahier des charges définissant des normes strictes, telles que l'obligation de respecter une distance minimale de 150 mètres par rapport aux habitations, qui s'imposent aux établissements de stockage : 18 sites, d'une capacité totale de 400.000 tonnes, ont été retenus pour les farines.

Le choix de ces sites ne s'est pas fait sans quelques inquiétudes, voire manifestations de rejet, de la part des populations habitant à proximité.

Comme la commission a pu le noter, en visitant l'ancien site de Plouisy et comme l'un de ses membres, M. Jean Bernard, a pu directement le constater dans son département de la Marne, le stockage des farines représente une source de nuisances pour l'environnement. Le préfet Proust a assuré aux membres de la commission que le cahier des charges imposait aux responsables des lieux de stockage des mesures de précaution sévères contre ces nuisances, tout écart par rapport aux normes prescrites étant sanctionné par la fermeture du site.

La commission a souligné la nécessité de mettre en place une politique efficace de communication et d'information des citoyens concernés ; il lui a été répondu qu'une commission nationale d'information sur les farines et les graisses, au sein de laquelle siègeront des experts, des parlementaires, des représentants des collectivités locales et des administrations concernées, des associations de consommateurs et de défense de l'environnement, serait constituée, cette commission nationale devant être relayée par des commissions locales d'information.

(2) Le stockage temporaire des graisses animales

Le préfet Proust a indiqué à la commission d'enquête que quatre lieux de stockage seraient utilisés pour les graisses animales, ceux-ci devant être fermés d'ici fin juin, compte tenu du développement d'un véritable marché pour ce produit. Les graisses animales présentent en effet des caractéristiques qui les rapprochent du fuel lourd, auquel elles sont aisément substituables après avoir subi un traitement technique.

Sans être en mesure de rivaliser avec le prix d'achat du fuel lourd, qui s'établit à 1.400 francs la tonne, les graisses animales ont trouvé rapidement un marché, ce qui a permis la suppression des indemnités versées en vue de leur incinération.