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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

4. Que faire des farines ?

a) Des équarrisseurs débordés

L'interdiction de l'utilisation des farines pour l'alimentation animale n'a pas fait disparaître les fabricants de ces farines : en l'absence de procédé industriel permettant la destruction directe des déchets crus, la transformation préalable de ceux-ci en farines destinées à l'incinération demeure une étape indispensable.

Le préfet Jean-Paul Proust, en charge de la mission interministérielle pour l'élimination des farines, a évoqué, devant la commission, les technologies de cuisson des déchets crus : « Une étude a été faite par le bureau d'études SODETAG à la demande de l'ADEME. Il s'agit d'un inventaire de tout ce qui est fait en France et à l'étranger pour utiliser directement les déchets crus d'origine animale. On dispose actuellement d'un certain nombre de recherches qui sont intéressantes mais il n'y a pas encore aujourd'hui de procédé industriel en vraie grandeur qui utilise les déchets crus. Nous allons encourager toutes ces recherches parce qu'il est bien évident qu'à terme, on peut se demander s'il n'y aurait pas moyen de les utiliser plus directement, mais, aujourd'hui, on ne peut pas l'envisager ou, du moins, cela ne réduirait pas suffisamment nos stocks. Nous sommes donc encore obligés, pendant un certain temps, hélas, de passer par la farine. »

Un décret récent du 16 mars 2001 a pour objet d'encourager son développement : les abatteurs sont les premiers visés.

Conformément à un décret du 1er décembre 2000, les fabricants de farines sont désormais indemnisés pour la production de farines et de graisses à partir de co-produits à bas risque, sur la base des cours de ces produits au 14 novembre 2000. Les montants prévus ayant été révisés par le décret précité du 16 mars 2001, l'indemnisation octroyée pour la production d'une tonne de farines de viande et d'os s'établit autour 1.600 francs.

La nécessité d'assurer la continuité du service de ramassage des sous-produits, alors que les capacités d'incinération en aval sont très limitées et que les sites de stockage sont encore indéterminés a conduit à une forte augmentation des stocks de farines à bas risque, à l'intérieur même des sites d'équarrissage.

A partir de janvier 2001, la mise en oeuvre du programme de retrait-destruction des bovins de plus de trente mois non testés, qui prévoit la destruction de 450.000 bovins en France d'ici la fin du mois de juin a contribué à complexifier le problème : les fabricants de farines à bas risque se trouvent dans l'obligation de traiter aujourd'hui environ 20.000 carcasses par semaine, alors que l'écoulement des farines en aval n'est pas assuré.

Le préfet Jean-Paul Proust a exposé les difficultés de sa mission devant la commission : « L'abattage des bovins de plus de 30 mois est venu s'ajouter aux quantités que j'ai évoquées, même de manière marginale, puisque, actuellement, cela entraîne une utilisation à quasiment 100 %, voire à la limite de la rupture, des vingt-six usines d'équarrissage qui existent en France et que cela va augmenter de l'ordre de 60.000 tonnes environ les quantités de farine. »

Lors de la visite d'une usine d'équarrissage dans l'Allier, la commission d'enquête a mesuré les difficultés rencontrées par les fabricants de farines : en dépit d'un effort évident pour maîtriser cette situation d'urgence, le directeur de l'usine a expliqué que « ce n'est pas parce qu'on fait un métier sale qu'il faut le faire salement ». Entre les cadavres, les matériaux à risque en décomposition et les hangars pleins à craquer de farines, consolidés par des bâches de fortune, la délégation d'enquête n'a pu que constater les rudes réalités du monde de l'équarrisage.

Au titre du service public, les équarrisseurs, qui sont tenus d'enlever tous les produits d'abattoir, connaissent également de grandes difficultés, les quantités à traiter ayant fortement augmenté du fait de l'allongement de la liste des MRS, amplifié par les effets quantitatifs de l'abattage des bovins de plus de trente mois non testés.

M. Jean-Louis Hurel, directeur général de Saria-Industries, a fait état de cette situation lors de son audition par la commission d'enquête : « Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette situation. Le premier est une augmentation permanente des matériaux à risques spécifiés qui a pris des proportions très élevées dans les dernières années et mois, notamment par la récente interdiction des intestins de bovins.

« Cette augmentation de tonnage des MRS est relativement passée inaperçue dans une période de bien plus faible abattage comme à la fin de l'année 2000. En réalité on augmentait le volume des matériaux à risques en proportion des bovins abattus, sans se rendre compte immédiatement de l'évolution de la situation quand l'abattage reviendrait à un niveau normal.

« Or, depuis le 1er janvier 2001 on procède à l'abattage des bovins de plus de 30 mois non testés. On est donc parvenu relativement rapidement à un niveau d'abattage extrêmement élevé qui a généré directement une augmentation considérable des volumes de matériaux à risques spécifiés. A titre indicatif, notre entreprise traitait environ 300.000 tonnes de matériaux à risques à la fin de l'année 1999, elle a traité 400.000 tonnes durant l'année 2000 et nous envisageons une augmentation de 10 % à 20 % sur l'année 2001. »

Il a ajouté : « Nous ne nous sommes pas rendu compte, vers la fin de l'année 2000, de la conséquence des MRS, de l'interdiction des intestins de bovins, et nous avons constaté, dès le début 2001, que les tonnages augmentaient de manière considérable. Nous sommes tenus, par des marchés publics signés avec l'administration, d'enlever tous les produits d'abattoir résultant du service public ».