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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

3. Coordonner la recherche nationale et européenne

La commission d'enquête estime qu'il importe, en matière de lutte contre l'ESB, de privilégier avant toute chose la sécurité des consommateurs. Aussi apparaît-il souhaitable que les autorités européennes choisissent le test de détection le plus fiable : ce test est aujourd'hui le test Biorad.

Si la coordination de la recherche nationale fonctionne de manière satisfaisante, la recherche européenne n'est pas dans la même situation : il importe que l'Union européenne s'investisse dans ce domaine, et puisse ainsi faire bénéficier l'ensemble des pays membres des avancées obtenues par les Britanniques.

4. Associer les consommateurs à la gestion du risque

Il appartient aux pouvoirs publics de contribuer à restaurer la confiance du consommateur, directement ou par l'entremise de ses représentants.

En France, le mouvement consumériste se caractérise par une relative faiblesse induite par une grande dispersion. Le nombre important des associations agréées en France n'est ni une garantie de représentativité, ni une preuve de leur capacité à agir. Les pouvoirs publics éprouvent, en effet, d'importantes difficultés à identifier un interlocuteur, alors qu'en Grande-Bretagne la Consumers'Association, forte de ses 750.000 membres et d'un financement indépendant ou aux Pays-Bas le Consumentenbond, jouissent pour la première d'une prédominance incontestée, pour le deuxième d'un monopole de fait.

La faible structuration du mouvement consumériste ne suffit cependant pas à justifier le retard français en matière de consultation des consommateurs. Une meilleure intégration des représentants des consommateurs au processus d'élaboration des normes relatives à la sécurité sanitaire des aliments nécessite une consultation systématique aux différentes étapes de la procédure de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique ou d'un nouveau texte.

Cette consultation pourrait prendre la forme d'une coordination institutionnalisée, du type de celle qui prévaut aux Pays-Bas avec le Regulier Overleg Warenwet (dialogue régulier concernant les produits de consommation). Dans cette perspective, le fonctionnement des organismes consultatifs mérite d'être simplifié et unifié. Une rationalisation bien comprise des Conseil National de la Consommation (CNC) et Conseil National de l'Alimentation (CNA) conduirait soit à fusionner les deux instances, soit de façon plus pragmatique à confier au CNA toutes les questions alimentaires. Les consommateurs y seraient représentés à parité avec les professionnels. Le CNA pourrait être consulté dans ce domaine par les trois ministères, non seulement sur des questions thématiques, mais aussi sur les projets de textes.

Le renforcement de l'action des associations de consommateurs nécessite de revaloriser financièrement les missions qu'elles accomplissent. Cet apport financier devrait permettre aux organisations de consommateurs d'utiliser plus largement les services d'experts scientifiques.