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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

d) Un risque de contamination du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob très tôt maîtrisé

Du fait que les ESST « gagnent » en virulence une fois la barrière d'espèces franchie, il convient d'être extrêmement prudent concernant les risques iatrogènes de diffusion du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Les mesures prises par le ministère de la santé entre 1992 et 1995, pour prévenir la transmission nosocomiale, apparaissent aujourd'hui suffisantes pour limiter au maximum le risque de contamination. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, les a détaillées lors de son audition devant la commission : « Nous72(*) avons décidé en 1992 que la maladie de Creutzfeldt-Jakob était contre-indiquée dans le cadre des dons d'organes et de sang et nous avons interdit l'utilisation de la dure-mère dès 1994, celle-ci ayant été remplacée par du tissu de synthèse. (...) Des mesures spécifiques de prévention ont été prises contre la transmission par les instruments en milieu hospitalier dès 1995. D'ailleurs, nous poursuivons et nous modifions les consignes données aux établissements hospitaliers au fur et à mesure des connaissances, car bien entendu la situation évolue ».

Des matériels jetables (endoscopes, par exemple) sont désormais utilisés pour éviter d'entrer en contact avec des tissus potentiellement contaminés.

S'agissant de la sécurité sanitaire du médicament, les lyophilisats de foie de bovins, de testicules de taureaux, d'extraits d'hypophyses et de surrénales, etc., qui représentaient des fortifiants, dont certains étaient utilisés par voie injectable, ont été retirés. Les MRS ont été interdits progressivement en 1992 et en 1996 dans la fabrication des médicaments.

Selon M. Bernard Kouchner, « Nous avons en 1996 substitué progressivement des dérivés végétaux aux dérivés animaux et nous sommes partisans et partenaires d'une certification européenne pour les médicaments contenant des gélatines d'origine bovine depuis mars 2001, sachant que la revue de tous les dossiers d'autorisation de mise sur le marché prend beaucoup de temps, mais qu'il faudrait savoir remplacer au mieux les gélatines, ce que nous ne saurons pas faire dans un avenir immédiat ».

La commission tient à souligner que la principale incertitude est celle de la contamination par le sang.

En effet, contrairement à la maladie classique, l'agent de l'ESB, responsable du nouveau variant, se répand dans l'organisme, notamment dans les tissus et organes lymphoïdes (amygdales, ganglions, appendice, etc.) qui entretiennent d'étroites relations avec le système sanguin.

Il n'existe pas à ce jour, de cas de transmission de nv-MCJ par le sang ou ses dérivés chez l'homme. Le risque de transmission de la nv-MCJ par le sang est donc un risque théorique, puisque la présence d'infectiosité dans le sang n'a pas pu être mise en évidence jusqu'à présent. Cependant, compte tenu de l'émergence récente de cette nouvelle variante, le recul n'est pas suffisant pour exclure ce risque.

Aussi des mesures de précaution ont-elles été progressivement prises.

Les personnes ayant subi une intervention neurochirurgicale ou affichant des antécédents familiaux de Creutzfeldt-Jakob, mais aussi les transfusés et les greffés ont été exclus de la population des donneurs de sang.

Depuis avril 1998, les lots de sang sont « déleucocytés »73(*) avant transfusion, c'est-à-dire débarrassés de leurs globules blancs, cellules du sang qui auraient la préférence du prion. Le plasma est également déleucocyté depuis le 4 janvier 2001.

L'exclusion des donneurs ayant séjourné dans les îles britanniques pour une durée de plus d'un an, entre 1980 et 1996, a été proposée par l'AFSSA au titre d'une mesure d'extrême précaution, notamment pour les produits sanguins labiles (PSL : concentrés de globules rouges, concentrés de plaquettes, plasma thérapeutique). Cette exclusion a été mise en oeuvre par le gouvernement en décembre 2000.

* 72 Ce « nous » n'est pas en l'occurrence un « nous » de majesté, puisque M. Kouchner a mentionné plusieurs décisions prises alors qu'il n'était plus, ou pas encore, chargé de la santé au gouvernement.

* 73 Comme l'a fait remarquer lors de son audition M. Bernard Kouchner, on dit aujourd'hui « leuco-réduit », car le déleucocytage n'est jamais réalisé complètement.