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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) Les abats désormais sécurisés
(1) L'exposition directe au risque : les importations d'abats anglais

La France, traditionnellement friande d'abats, en importe de manière structurelle. La principale exposition au risque pour la population française, est ainsi liée à l'importation d'abats anglais entre 1980 et 1990, et plus précisément entre 1986 et début 1990, période au cours de laquelle 47.000 tonnes d'abats ont été importées : il ne s'agissait pas pour autant uniquement de MRS, puisque le coeur, la langue ou le foie, non contaminants, sont également considérés comme des abats.

Si la France a été touchée par l'ESB, la majorité de ses bovins ont été contaminés, selon toute vraisemblance, dans les années 1993-1994-1995 : soit les MRS de ces bovins ont été introduits dans la chaîne alimentaire avant de devenir suffisamment infectieux pour l'homme (en l'état actuel des connaissances), soit ils n'ont pas été du tout introduits dans la chaîne alimentaire, du fait de la décision de 1996.

(2) L'exposition indirecte au risque : les plats cuisinés

Le risque lié aux plats transformés découle de l'introduction éventuelle, dans ces plats, des abats ou de graisses bovines. La commission d'enquête s'est heurtée sur ce point à une véritable omerta, s'agissant de la composition exacte des plats cuisinés.

Cette observation ne signifie bien évidemment pas que tous les plats cuisinés consommés en France sont suspects. M. Christian Huard, président de Conso France, a indiqué devant la commission d'enquête qu'il y avait « un refus de réponse des professionnels au nom du secret industriel de fabrication ».

L'incorporation à une certaine époque de cervelle dans les bouchées à la reine, les raviolis et les saucisses ne semble plus faire de doute. Selon M. Huard, sont également en cause les bouillons cube, dans lesquels on retrouve « des concentrés de toutes origines et de morceaux bovins sans traçabilité (qui) ne donnent aucune possibilité à un contrôleur, à l'arrivée, de vérifier la dangerosité ou l'origine de ce produit ».

En tout état de cause, l'exposition au risque a pris fin en 1996, date du retrait des MRS dans l'alimentation humaine.

La commission tient cependant à faire observer que les réglementations des pays européens, jusqu'à décembre 2000, n'étaient pas harmonisées. L'introduction sur le territoire national de plats fabriqués dans les pays de l'Union européenne, sans retrait des abats, n'est pas à exclure, même si les spécialités en cause, notamment les saucisses allemandes, sont plutôt destinés à une consommation locale70(*).

Elle rappellera que la mesure de retrait des MRS, intervenue en 1996, visait aussi bien les plats cuisinés fabriqués en France que ceux fabriqués en Europe.

* 70 D'après les informations recueillies par la commission, certaines saucisses particulièrement goûteuses fabriquées outre-Rhin renfermaient des parties de « crânes entiers » de bovins, donc de la cervelle.