Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

N° 321

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 10 mai 2001

Dépôt publié au Journal officiel du 11 mai 2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2001

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000,

Tome I : Rapport

Président

M. Gérard DERIOT

Rapporteur

M. Jean BIZET

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Bernard, Jacques Bimbenet, Jean Bizet, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard César, Yvon Collin, Gérard Deriot, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Georges Gruillot, Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Serge Lepeltier, Roland du Luart, François Marc, Gérard Miquel, Philippe Nogrix, Jean-Marc Pastor, Michel Souplet.

Voir les numéros :

Sénat : 73, 88, 81 et T.A. 27 (2000-2001).

Agroalimentaire.

GLOSSAIRE

 

Abats

Parties accessoires d'animaux tués pour la consommation

 
 

AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

 
 

AOC

Appellation d'origine contrôlée

 
 

AOP

Appellation d'origine protégée

 
 

ATNC

Agent transmissible non conventionnel

 
 

BNEV

Brigade nationale d'enquête vétérinaire

 
 

Boeuf

Bovin mâle castré

 
 

Bouverie

Étable à bovins promis à l'abattage

 
 

Broutard

Veau du troupeau allaitant mis en pâture et élevé sous la mère

 
 

BSE

Bovine Spongiform Encephalopathy

 
 

BTB

Boeuf de tradition bouchère

 
 

CEA

Commissariat à l'énergie atomique

 
 

CEBV

Confédération des entreprises de bétail et viande

 
 

Chronic Wasting Disease

Variante de la tremblante atteignant les ruminants sauvages de certains Etats américains

 
 

CIESST

Comité interministériel sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles

 
 

Cinquième quartier 

Déchets animaux collectés par les équarrisseurs dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les industries de transformation

 
 

CISD

Centre interrégional de saisies des données

 
 

CNJA

Centre national des jeunes agriculteurs

 
 

Comitologie

Technique de prise de décision en usage à Bruxelles

 
 

COPERCI

Comité permanent des corps d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche

 
 

Cretons

Co-produits utilisés dans la fabrication des aliments pour animaux familiers

 
 

CSD

Comité scientifique directeur

 
 

CSV

Comité scientifique vétérinaire

 
 

CTS

Cattle Tracing System

 
 

DEB

Déclaration d'échange de biens

 
 

Délivrance

Placenta

 
 

DGAL

Direction générale de l'alimentation

 
 

DGCCRF

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

 
 

DGDDI

Direction générale des douanes et des droits indirects

 
 

DGS

Direction générale de la santé

 
 

DNRED

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

 
 

DNSCE

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

 
 

ESB

Encéphalopathie spongiforme bovine

 
 

ESST

Encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible

 
 

Europe

Héroïne de la mythologie grecque enlevée par Zeus qui prit la forme d'un taureau ; de leur union naquirent les premiers rois de Crête qui devinrent après leur mort les juges de l'Enfer

 
 

Fast-food

Aliments pour humains pressés

 
 

FCD

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

 
 

FEDIAF

Fédération européenne de l'industrie des aliments pour animaux familiers

 
 

FFCBV

Fédération nationale de coopératives bétail et viandes

 
 

FNGDS

Fédération nationale de groupements de défense sanitaire

 
 

FVO

Farines de viandes et d'os

 
 

GDS

Groupements de défense sanitaire

 
 

Gélatine

Produit de poudre d'os de boeuf, de cuir de boeuf ou de couenne de porc, ayant un pouvoir liant utilisé en charcuterie, dans les sauces, en pâtisserie, en confiserie et en pharmacie

 
 

Génisse

Jeune vache qui n'a pas encore vêlé, élevée pour renouveler le troupeau

 
 

Graisses d'équarrissage

Co-produits animaux issus de la presse des farines animales

 
 

Gras nobles

Graisses produites en fondoirs à partir de la fonte des tissus adipeux animaux (suif, saindoux, graisses de volaille)

 
 

Hétérozygote

Se dit d'une cellule ou d'un individu qui possède deux gènes différents aux localisations correspondantes des deux chromosomes d'une même paire

 
 

Iléon

Troisième segment de l'intestin grêle, situé entre le jéjunum et le gros intestin

 
 

INRA

Institut national de la recherche agronomique

 
 

INVS

Institut national de veille sanitaire

 
 

IPG

Système national d'identification pérenne et généralisée

 
 

Jeune bovin

Veau laitier mâle abattu après l'âge de 6 mois

 
 

Jonchage

Technique aujourd'hui abandonnée destinée à protéger les personnels contre les mouvements agoniques réflexes brusques des animaux abattus

 
 

Kuru

Maladie du frisson du groupe des maladies à prion due à des pratiques cannibales

 
 

Lacto-remplaceurs 

Aliments d'allaitement fabriqués à partir de matières d'origine lactique, de graisses animales, de protéines et éventuellement d'additifs

 
 

MAAF

Ministère britannique de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

 
 

Matador

Pistolet d'abattage

 
 

MCJ

Maladie de Creutzfeldt-Jakob

 
 

Meat and Bone meal

Farines de viande et d'os britanniques

 
 

Méthionine

Acide aminé soufré indispensable à l'organisme humain, participant à la synthèse des protéines et d'autres composés organiques

 
 

MGA

Matières grasses animales

 
 

MRS

Matériels à risques spécifiés (abats)

 
 

NAIF

Né après l'interdiction des farines animales

 
 

OCM

Organisation commune des marchés

 
 

OFIVAL

Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

 
 

OGM

Organismes génétiquement modifiés

 
 

OLAF

Office communautaire de lutte contre la fraude

 
 

OMC 

Organisation mondiale du commerce

 
 

OMS

Organisation mondiale de la santé

 
 

PAC

Politique agricole commune

 
 

PEE

Poste d'Expansion Economique

 
 

Petfood

Aliments pour animaux de compagnie

 
 

PMTVA

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

 
 

Prion

Protéine anormale considérée comme l'agent infectieux de l'ESB (PrP)

 
 

PSBM

Prime spéciale au bovin mâle

 
 

RHD

Restauration hors domicile

 
 

Ris

Nom donné au thymus du veau, de l'agneau et du chevreau

 
 

Saindoux

Graisse noble d'origine porcine obtenue à partir des co-produits des abattoirs

 
 

SBO

Specified Bovine Offal Ban (MRS français)

 
 

SEAC

Spongiform Encephalopathy Advisory Committee

 
 

SIFCO

Syndicat des industries françaises de coproduits animaux

 
 

SNET

Société nationale d'électricité et de thermique

 
 

SNIA

Syndicat national des industriels de la nutrition animale

 
 

SNRC

Syndicat national de la restauration collective

 
 

SNVIA

Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration

 
 

Suif

Graisse noble d'origine bovine obtenue à partir des coproduits des abattoirs ; les suifs premiers jus étaient utilisés dans les lacto-remplaceurs

 
 

Taurillon

Jeune taureau qui ne s'est pas encore accouplé

 
 

UFC

Union fédérale des consommateurs

 
 

VBF

Viande de boeuf français

 
 

Valine

Acide aminé indispensable à la nutrition, présent dans tous les organismes vivants, surtout sous forme combinée dans les protéines, et qui constitue une source pour la production des glucides

 
 

Veau de boucherie 

Veau laitier mâle abattu avant l'âge de 6 mois

 
 

VSM

Viandes séparées mécaniquement