Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

INTRODUCTION

« Et comme ils naviguaient sur les routes marines, l'Atréide ordonna aux peuples de se purifier. Et ils se purifiaient tous, et ils jetaient leurs souillures dans la mer, Et ils sacrifiaient à Apollon des hécatombes choisies de taureaux et de chèvres, le long du rivage de la mer inféconde. Et l'odeur en montait vers l'Ouranos dans un tourbillon de fumée ».

Homère - L'Iliade
(traduction de Leconte de Lisle)

« Dans cette crise, aucun impératif ne peut être placé plus haut que l'exigence de la santé publique. Aucune autre considération ne saurait inspirer l'action des pouvoirs publics. (...) Nous devons sans retard interdire les farines animales et prendre le cap du dépistage systématique de la maladie, afin de limiter, autant qu'il est techniquement possible, les risques de contamination ».

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République. 7 novembre 2000.

Mesdames, Messieurs,

A l'initiative des présidents des quatre groupes de sa majorité, le Sénat a constitué le 21 novembre 2000, une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

Alors que le Sénat a longtemps été considéré comme « la chambre de l'agriculture », il est aussi à l'origine de la création de l'Agence française de Sécurité Sanitaire, qui résulte notamment de l'initiative de M. Claude Huriet1(*) : il avait donc vocation à examiner les deux volets de ce dossier complexe qui a provoqué une inquiétude légitime dans l'opinion et qui a profondément affecté tous les maillons de la filière bovine.

Cette commission a été créée à la suite du second rebondissement, d'une importance sans précédent, de la crise de la « vache folle », provoqué à l'automne dernier par la détection dans un abattoir normand d'un bovin suspect, qui a naturellement été écarté de la chaîne alimentaire.

La médiatisation de ce non événement, les images télévisées diffusées en boucle de la sempiternelle et titubante vache anglaise, l'interdiction de la viande bovine dans les cantines scolaires, et surtout un reportage d'une chaîne hertzienne, s'attardant avec une certaine complaisance sur les derniers moments et l'agonie de jeunes malades touchés par le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, n'ont pu que profondément troubler l'opinion.

La commission d'enquête tient naturellement à exprimer sa compassion à l'égard des familles dont un des leurs a été touché par cette nouvelle maladie, toujours fatale, qu'il s'agisse des quelque 90 décès constatés au Royaume-Uni, ou des trois cas français, aujourd'hui décédés, pour avoir très vraisemblablement absorbé de la viande bovine contaminée.

Mises au ban et interdites depuis plus de dix ans dans l'alimentation des bovins, les farines animales ont joué un rôle majeur dans le développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni et dans la propagation de cette maladie dans d'autres pays.

La commission d'enquête considère que l'intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 7 novembre 2000, s'est révélée particulièrement opportune ; celle-ci a mis un terme aux atermoiements du gouvernement en l'invitant enfin à interdire l'utilisation de toute farine carnée dans l'alimentation animale, cochons et oiseaux compris : il était en effet impossible de s'assurer du respect d'une stricte séparation entre les produits interdits aux ruminants, mais encore autorisés pour les porcs et les volailles, qui sont souvent fabriqués dans les mêmes usines, transportés dans les mêmes véhicules et distribués dans les mêmes exploitations.

Au terme de six mois d'enquête, et sans déflorer les développements ci-après, les principales observations retirées par la commission peuvent être ainsi résumées :

une épidémie née au Royaume-Uni, exportée sans vergogne en Europe et facilitée par l'inertie bruxelloise : l'exportation « légale » par les Britanniques de farines anglaises interdites à leurs bovins, parce que porteuses de l'agent infectieux, a constitué le facteur principal de propagation de l'épidémie de l'ESB en Europe, et notamment en France ; cette attitude inexplicable d'un de nos partenaires européens, conjuguée à une attitude de la Commission européenne, plus préoccupée à l'époque par la mise en place du Marché unique que de la sécurité sanitaire des aliments, est pour l'essentiel à l'origine de la crise actuelle de la filière bovine ;

des farines animales utilisées à titre subsidiaire : alors que ces produits, qui résultent de la transformation des déchets animaux ont été trop souvent présentés comme constituant l'essentiel de l'alimentation des bovins, et que les fabricants d'aliments pour animaux étaient assimilés à tort aux équarrisseurs, la commission tient à rappeler que l'utilisation de farines animales n'a jamais été que très résiduelle, qu'elle partait d'un souci de recyclage, voire écologique, fort répandu dans les années 70, et que ces produits sont susceptibles d'être aisément remplacés par des productions végétales ; les vaches n'ont jamais été carnivores, même si depuis toujours, comme la plupart des ruminants, elles « mangent leur délivrance »2(*) ;

la piste non vérifiable de l'importation illégale de farines anglaises : alors que cette hypothèse est présentée le plus souvent comme l'explication « officielle », notamment au niveau gouvernemental, reprise par la profession et répandue dans l'opinion, la commission d'enquête n'a pas trouvé trace au cours de ses investigations, d'importations illégales massives de farines britanniques, et ne saurait donc valider un alibi commode susceptible de dédouaner, comme il sera vu, certains de leur responsabilité ;

des contaminations croisées avérées : alors que les services de contrôle avaient constaté depuis plusieurs années des contaminations croisées dans les usines de fabrication d'aliments pour animaux, lors du transport des diverses farines, ainsi que dans les exploitations d'élevage non spécialisées, la commission d'enquête estime qu'une grande part des cas d'ESB observés en France résulte de ces types de contamination et s'étonne qu'il ait fallu attendre la fin de l'année 2000 pour interdire les farines de viandes et d'os dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage ;

- une exposition au risque de la population due à l'importation d'abats anglais à la fin des années 80 : si la France a décidé, à partir de 1996, de retirer les matériaux à risque de la chaîne alimentaire, c'est l'importation massive d'abats d'origine britannique entre 1988 et 1990, qui constitue le principal facteur d'exposition au risque des consommateurs ;

- des acteurs de la filière alimentaire n'assumant pas leurs responsabilités et s'accusant mutuellement : la commission a pu constater au cours de ses travaux que les éleveurs mettaient en cause les fabricants d'aliments, que les fabricants d'aliments accusaient les équarrisseurs, que les équarrisseurs soupçonnaient les courtiers et les fabricants d'aliments, que les industriels du secteur agro-alimentaire se défaussaient de toute responsabilité... ;

- le dossier escamoté des graisses d'os et de cuisson : alors qu'un avis du comité Dormont avait soulevé dès le mois de décembre 1996 le problème des graisses d'os produits à partir de vertèbres susceptibles de comporter des résidus de moelle épinière, ce n'est qu'en novembre 2000, en raison de l'attentisme du ministère de l'agriculture, que les graisses d'os et de cuisson seront interdites ;

un risque de consommer de la viande bovine française aujourd'hui voisin de zéro : du fait de mesures radicales prises au titre du principe de précaution (retrait rigoureux des matériels à risque, détection des bovins de plus de 30 mois, abattage systématique des troupeaux où un cas d'ESB est constaté, traçabilité des produits bovins, qualité des contrôles effectués par notre service public vétérinaire...), la viande bovine française est sans doute actuellement la plus sûre des pays de l'Union européenne3(*), et parmi les plus sûres du monde ; la modélisation théorique la plus pessimiste des risques de contamination, établie pour la France en extrapolant les données de la contamination anglaise en matière d'ESB et de nouveau variant de la maladie de Creutzfeld-Jakob (MCJ), fait en effet apparaître au pire, compte tenu de la plus longue période d'incubation, un risque de 300 cas de MCJ pour les 60 ans à venir... ;

l'exemple français en matière de sécurité alimentaire : alors que la distinction entre l'évaluation et la gestion du risque, entre le savant et le politique est fondamentale, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), constitue un modèle pour nos partenaires, ainsi que pour la future Autorité alimentaire européenne ;

des pratiques de destruction massive d'animaux de plus en plus mal acceptées par l'opinion : alors que les images des bûchers médiévaux du Cumbria ont envahi nos écrans avec l'épizootie anglaise de fièvre aphteuse, que les abattages de bovins se multiplient au titre des inévitables mesures européennes destinées à soutenir les cours de la viande bovine, que l'abattage systématique des troupeaux abritant un cas d'ESB est de plus en plus mal vécu par les éleveurs, que la liste des abats jugés à risques, promis à la benne, s'allonge de trimestre en trimestre en fonction des préconisations des scientifiques et de l'application d'un véritable syndrome de précaution, la commission n'a pu qu'éprouver un sentiment de malaise au cours de ses déplacements, comme d'ailleurs nombre de ses interlocuteurs, y compris les gens du métier les plus aguerris, devant de telles destructions massives.

Sans évidemment souscrire aux thèses extrêmes des défenseurs du bien-être animal, qui sont l'apanage de certains de nos voisins anglo-saxons, il apparaît aujourd'hui clairement que les excès productivistes d'un certain type d'agriculture, qui ne sont d'ailleurs que les avatars d'une nécessaire productivité, ont vécu, sauf à perpétuer dans les pays riches un immense gâchis qui constitue un affront pour le monde moins développé.

La commission rappellera à cet égard que la politique agricole et les efforts des agriculteurs engagés depuis la fin de la guerre, et développés depuis quarante ans, ont permis à l'Europe de parvenir à l'autosuffisance alimentaire, et à la France de disposer d'une agriculture puissante et exportatrice, qui assure par ailleurs une bien meilleure sécurité sanitaire que jadis, et très largement supérieure à celle constatée dans nombre de pays exportateurs.

Plutôt que de lâcher la proie pour l'ombre, ou comme le préconisent certains, de « renationaliser » la politique agricole commune, il conviendra sans aucun doute de « revisiter » la PAC, d'une manière progressive et à budget constant : une telle réflexion s'impose à l'évidence pour un dispositif dont les principes ont été définis au milieu du siècle dernier.

*

* *

* 1 La commission des Affaires sociales du Sénat a constitué en 1996 une mission d'information sur les conditions de renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, présidée par M. Charles Descours et dont le rapporteur était M. Claude Huriet. Les travaux de cette mission ont conduit au dépôt d'un rapport d'information (n°196, 1996-1997), puis d'une proposition de loi (n°329, 1996-1997), adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin 1998. La loi du 1er juillet 1998 issue des travaux de la commission des Affaires sociales, crée trois nouvelles institutions, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

* 2 C'est-à-dire le placenta.

* 3 Au cours de ses investigations, la commission a pu constater que le Royaume-Uni était plus attaché à l'étiquette qu'à l'étiquetage et à la traçabilité des produits bovins et surtout ovins, que nombre de nos partenaires ont utilisé jusqu'à une date récente des matériels à risque dans la fabrication des farines et des graisses animales, mais aussi de produits destinés à l'alimentation humaine, auraient continué à exporter des bovins non testés, et plus généralement ont nié l'évidence, quant à l'existence de cas d'ESB dans leurs troupeaux, alors qu'ils avaient importé des farines anglaises susceptibles d'être contaminées.