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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

4. Le renforcement de la traçabilité et l'information du consommateur

Le renforcement depuis 1997 des dispositifs assurant l'identification, la traçabilité et l'étiquetage des produits bovins, dont la commission a tenu à évaluer l'efficacité, a eu pour objectif d'accroître la sécurité alimentaire dans la filière bovine et de regagner la confiance des consommateurs par une plus grande transparence.

La traçabilité, c'est-à-dire la capacité de retrouver l'origine, l'historique ou la localisation d'une pièce de viande, permet de poursuivre deux objectifs complémentaires mais distincts : la prévention des risques alimentaires et l'information des consommateurs.

La traçabilité a, en effet, d'abord pour objectif la sécurité alimentaire. Le suivi permanent tout au long de la filière, de l'animal vivant jusqu'à la découpe de détail, en passant par l'abattage, la transformation et le conditionnement, permet en cas de crise alimentaire, de pouvoir identifier et retirer de la vente des lots de viande susceptibles de présenter un risque pour le consommateur.

Dans le cas de l'ESB, il était essentiel de pouvoir écarter des étals toutes les pièces de viande, dont on aurait découvert a posteriori qu'elles provenaient d'animaux susceptibles d'avoir été contaminés. Les numéros d'agrément qui figurent sur les étiquettes des barquettes de viande dans les supermarchés ont précisément pour objectif de permettre de remonter du produit fini à la vache ou, selon une expression couramment citée par les professionnels entendus par la commission, « de l'étal à l'étable ».

Outil de gestion des retraits, la traçabilité est également un instrument d'information du consommateur et de valorisation des produits de qualité. En permettant d'identifier précisément le bovin d'où est issue une viande, la traçabilité offre la possibilité d'informer le consommateur sur l'origine, la race, la catégorie de l'animal, voire, dans certaines filières de qualité, sur son mode d'élevage. La traçabilité a joué, de ce point de vue, un rôle important dans le maintien de la confiance des consommateurs.

a) De l'étable à l'étal : de l'identification des bovins à l'étiquetage de la viande

A travers ses déplacements dans six départements, et la visite de nombreuses exploitations, abattoirs, ateliers de découpe et de conditionnement, la commission a pu constater combien la traçabilité de la viande supposait un suivi rigoureux, de la naissance des bovins à la commercialisation de leur viande.

(1) L'identification des bovins : les boucles d'oreilles

En France, un numéro national identifie chaque bovin pendant toute sa vie et est utilisé pour réaliser la traçabilité tout au long de la filière.

Le système national d'identification pérenne et généralisée (IPG) des bovins mis en place dès 1978 comportait à l'origine une boucle d'identification et un document d'accompagnement. Ce système a subi plusieurs évolutions, la dernière réforme étant l'adoption en 1997 du règlement communautaire n° 820/97, qui impose dans l'ensemble des pays membres une première identification de l'animal dans les 48 heures qui suivent sa naissance.

Chaque veau français est identifié par l'éleveur aux deux oreilles, au moyen de deux boucles plastiques de couleur saumon agréées par les pouvoirs publics, portant la mention « FR » (France) et un numéro unique et exclusif à 10 chiffres attribué une fois pour toutes. Ce double marquage est une sécurité supplémentaire qui vise à permettre l'identification même en cas de perte de l'une des marques.

L'éleveur informe aussitôt l'établissement d'élevage (EDE), dont il ressort, de la naissance du veau, de son type racial et de l'identité de la mère au moyen d'un formulaire certifié ou par télématique.

Des contraintes propres à la réglementation sanitaire française renforcent ce dispositif par l'obligation d'apposer sur le passeport une attestation sanitaire qui est délivrée par les services vétérinaires après vérification du statut sanitaire de l'exploitation et de son respect des règles d'identification et de maintien de l'identification des animaux dans son exploitation.

Après l'enregistrement de la naissance, l'établissement d'élevage renvoie à l'éleveur un passeport qui accompagne alors l'animal dans tous ses déplacements et changements de propriétaire. Ce document contient les informations d'identification sanitaire et, le cas échéant, la filiation, les différents détenteurs successifs de l'animal ainsi que son statut vis-à-vis des primes.

Par ailleurs, l'éleveur tient à jour un registre des bovins où il collecte les informations concernant les mouvements dans son élevage : naissances, morts, entrées et sorties de l'exploitation. L'éleveur et tous les autres détenteurs (négociants, abattoirs, équarrisseurs...) transmettent une notification à l'établissement d'élevage dans les sept jours suivant le mouvement.