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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

e) Les importations de farines européennes potentiellement contaminées jusqu'en novembre 2000
(1) Le constat : 417.000 tonnes de farines européennes importées entre 1988 et 1997

Alors que les farines étaient interdites dans l'alimentation des bovins depuis 1990, et des ruminants depuis 1994, une fraction non négligeable de l'alimentation animale a été importée depuis le début des années 90.

La commission tient à rappeler que ces aliments, avant l'interdiction européenne du 4 décembre 2000, étaient susceptibles, malgré les mesures de 1996 limitant ce risque, de contenir des farines contaminées, puisque des pays européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne, étaient touchés par l'ESB, sans le reconnaître, et fabriquaient leurs aliments sans retirer les matériaux à risque.

Comme il a été dit, les importations de farines britanniques ne sont autorisées en France, après 1989, que de manière dérogatoire, sous réserve de leur stricte utilisation pour l'alimentation des porcs et des volailles, et par les usines ne fabriquant pas d'aliments pour ruminants.

S'agissant des autres Etats européens, ce n'est qu'en 1994 que l'Union européenne décide d'interdire l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des ruminants et ce n'est que le 27 mars 1996 que la Commission européenne décide un embargo sur tous les produits bovins originaires du Royaume-Uni.

Jusqu'en 1996, la plupart des Etats membres ont ainsi continué à importer des farines de viande anglaises alors qu'elles étaient potentiellement contaminantes.

La commission d'enquête tient à rappeler que les mesures de sécurisation relatives à la fabrication des farines animales ne sont intervenues que très tardivement dans le reste de l'Europe, la France étant particulièrement en avance sur ce point. Ce n'est qu'en octobre 2000 que l'Union européenne a décidé de se rallier au principe du retrait des matériaux à risques spécifiés, pourtant mis en oeuvre par la France depuis 1996.

Compte tenu des données aujourd'hui connues du développement de l'ESB dans de nombreux pays européens, la commission d'enquête ne peut que s'interroger sur le caractère potentiellement contaminant des farines de viande importées légalement par la France jusqu'en 2000, celles-ci provenant des autres pays membres de l'Union européenne qui se croyaient encore indemnes de l'épidémie.

Elle rappellera qu'en février 2001 :

- 22 cas d'ESB avaient été répertoriés en Belgique,

- 9 cas aux Pays-Bas,

- 1 cas au Luxembourg,

- 3 cas au Danemark,

- 28 cas en Allemagne,

- 1 cas en Autriche,

- 2 cas au Liechtenstein,

- 365 cas en Suisse,

- 1 cas en Italie,

- 19 cas en Espagne,

- 475 cas au Portugal.

Les pays européens qui peuvent aujourd'hui se dire épargnés par cette épidémie sont donc peu nombreux. Or, après 1989, la France diversifie ses sources d'approvisionnement en matière de farines animales et importent des farines de pays aujourd'hui touchés par l'ESB.

Au cours de son audition par la commission d'enquête, M. Gérard Pascal, directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation, a indiqué qu'aucun pays de l'Union européenne ne pouvait prétendre être totalement exempt de la présence de l'agent de l'ESB.

Il a également précisé avoir établi un classement des différents Etats de l'Union européenne en termes de risques : « Le Royaume-Uni et le Portugal figurent dans la catégorie des pays à risque le plus élevé. La deuxième catégorie comprend les pays dans lesquels nous ne pouvons croire que l'ESB n'existe pas, que les animaux malades aient été identifiés ou non. Dans cette catégorie, nous retrouvons la France, le Benelux, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. ».

Les chiffres fournis à la commission d'enquête par la Direction générale des douanes permettent de mieux appréhender l'ampleur de ce phénomène : la consommation de farines animales dans l'alimentation des animaux s'élevait à environ 400.000 tonnes par an. Les importations, entre 1990 et 1997, selon les années, ont représenté entre 5 % (1992) et 19 % (1995) de la consommation nationale totale.

Entre 1988 et 1997, la France a importé quelque 417.000 tonnes de farines relevant du code 23 01 10 00. Les Etats membres de l'Union européenne, y compris la Suède, la Finlande et l'Autriche, étaient les principaux fournisseurs de la France.

Les approvisionnements se sont diversifiés au cours de la période : le Danemark avec 12.500 tonnes, et la Belgique avec 8.000 tonnes, étaient les principaux fournisseurs au début des années 90. Ils ont été supplantés par l'Italie (16.500 tonnes en 1997) et la République d'Irlande (8.000 tonnes en 1997). On notera également, au cours de la période 1990-2000, une montée en puissance de l'approvisionnement auprès de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne, trois pays où l'épidémie de l'ESB est aujourd'hui avérée et en progression.

Les importations de farines animales européennes (nc8 : 23011000, 02109090)
de 1988 à 2000, valeurs en milliers de francs, masse en tonnes

 

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

origine

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

Italie

7 892

3 412

14 582

7 435

5 232

3 347

2 983

1 685

14 059

7 488

16 545

6 738

24 145

10 248

Belgique-Luxembourg

8 327

3 815

10 758

5 587

10 533

7 928

7 069

5 257

5 730

3 989

14 886

7 522

16 121

9 593

Pays-Bas

2 656

597

2 759

527

3 288

1 106

1 625

801

1 352

432

2 758

892

11 751

5 141

Allemagne

2 999

2 023

2 123

1 144

5 008

3 381

2 041

804

1 740

349

8 352

1 099

2 678

901

Espagne

1 946

1 893

2 793

1 554

47

3

426

29

8 008

6 336

6 218

3 294

4 766

2 468

Danemark

503

19

2 324

1 422

15 025

12 529

13 206

10 010

2 168

534

3 301

1 524

2 190

1 004

Suisse et Liechtenstein

6 407

3 676

8 376

5 040

5 605

3 588

5 961

4 307

4 026

2 930

3 612

2 485

4 214

2 819

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

origine

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

Italie

31 051

16 164

40 174

14 494

50 401

16 561

56 705

17 264

49 771

19 745

60 981

19 357

Belgique-Luxembourg

19 776

14 372

22 728

11 374

11 444

3 350

8 614

3 369

       

Pays-Bas

4 957

3 620

13 042

5 247

6 208

2 471

17 853

2 432

14 857

5 570

20 804

7 809

Allemagne

5 289

1 925

8 177

2 285

6 242

1 988

10 341

2 809

12 116

5 271

13 817

5 129

Espagne

5 371

3 518

8 206

4 726

3 530

1 663

4 238

1 574

5 325

2 644

6 982

2 722

Danemark

610

104

437

90

1 052

285

171

45

129

28

483

32

Suisse

3822

2795

3336

2705

1563

1063

830

648

1190

902

1355

855

Source : DGDDI

Tableau réalisé le 13 mars 2001