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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

2. Des contaminations croisées massives

Les cas « NAIF »55(*) montrent que l'agent infectieux de l'ESB a été « recyclé » en France : des vaches contaminées par les farines anglaises n'ont pas été détectées par le réseau d'épidémio-surveillance, qui ne retient que les animaux atteints de signes cliniques, lesdits signes cliniques pouvant recouvrir d'autres réalités.

La commission d'enquête estime que des farines de viande et d'os et/ou des graisses françaises sont à l'origine de la deuxième vague d'ESB : une telle affirmation peut paraître étonnante, dès lors que les FVO ont été interdites dans l'alimentation des bovins en juillet 1990, et dans l'alimentation des ruminants en décembre 1994.

La commission rappellera que les FVO sont très contaminantes et qu'il suffit d'un gramme de cerveau de bovin pour contaminer un de ses congénères.

En outre, les farines utilisées dans l'alimentation des porcs et des volailles n'ont été sécurisées que très tardivement : les farines françaises n'étaient pas exemptes de MRS jusqu'en 1996 et jusqu'en juillet 1998, le traitement thermique (133° pendant 20 minutes), mais surtout la pression à 3 bars, n'étaient pas appliqués. Il est vrai que le traitement thermique ne suffit pas à inactiver le prion.

a) Le rôle des contaminations croisées unanimement reconnu : des conséquences sous-estimées par le ministère de l'agriculture

L'audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a également permis de confirmer l'hypothèse des contaminations croisées et leur rôle majeur dans l'apparition des cas NAIF : « S'agissant des farines de viande et d'os, nous avions identifié quelques points critiques, en recommandant que l'on porte une grande attention à l'éviction des matériels à risques, aux procédés de traitement et à la séparation des circuits. Toute une série de choses nous ont ainsi facilité le travail, à partir du moment où la question de savoir ce qu'il en était à la fin de l'année dernière nous a été posée. (...) C'est ce travail que l'on est en train d'achever, sur le fondement des évaluations faites par le comité de l'ESB, fin 1998-début 1999, qui, pour expliquer les cas naïfs avait recensé cinq ou six hypothèses possibles, depuis les contaminations croisées aux différents stades, jusqu'à d'éventuelles autres voies de contaminations que les voies alimentaires. C'est cette thématique que l'on a reprise dès que l'Agence a été créée, en se demandant si les cas naïfs étaient dus à des maintiens de contaminations croisées avec les farines interdites, ou à des produits qui restaient autorisés pour certaines espèces. Les conclusions ont montré que ces deux hypothèses doivent être prises en considération et qu'il pouvait y avoir une justification à élargir la liste de ce que l'on interdisait puisqu'il est préoccupant de voir que le nombre de cas nés après l'interdiction des farines est bien supérieur au nombre de cas nés avant. (...) Les différentes enquêtes ont démontré qu'on ne peut exclure la possibilité d'une contamination croisée, soit à l'origine, soit au moment du transport, soit à la ferme ».

Le récent avis de l'AFSSA, en date du 7 avril 2001, reprend encore de manière plus explicite, les propos tenus par son directeur général devant la commission d'enquête : « Les résultats des contrôles démontrent l'existence de ce que l'on peut qualifier de « bruit de fond » avec notamment la détection de fragments d'os révélateurs de la présence de protéines animales, dans l'alimentation des bovins de 1997 à 2000, malgré une amélioration sensible au cours des années. Aucune des étapes clés de sécurisation ne peut être considérée avec certitude comme suffisamment maîtrisée pour que l'innocuité des farines animales puisse être considérée comme vraiment acquise ».

A propos des risques de contaminations croisées, l'avis de l'AFSSA fait le constat suivant :

« - la séparation des circuits n'est pas parfaite au moment de la fabrication des aliments comme en témoignent les résultats des contrôles et des enquêtes rétrospectives. Il est vrai que l'organisation des chaînes de fabrication ne permet pas toujours d'atteindre cet objectif. En revanche, certaines pratiques telle qu'une réutilisation de « retours » d'aliments constituent un point critique qui devrait être maîtrisé ;

« - le transport et le stockage ont pu être des étapes de contaminations croisées liées en partie aux usages, en partie à la qualité du parc de camions qui est en cours de modernisation. En tout état de cause, les circuits de distribution dédiés aux aliments pour ruminants sont rares ;

« - le contrôle au niveau de l'utilisateur est, pour des raisons évidentes, quasi impossible. Les principaux points critiques identifiés au niveau des élevages concernent le recyclage des résidus alimentaires auprès des ruminants, les modalités de réception et de stockage des aliments et le caractère mono ou pluri-espèces des exploitations ».

Ce constat de l'existence certaine et inévitable de contaminations croisées n'est pas l'apanage de la seule communauté scientifique puisque de nombreux représentants de la filière bovine l'ont également évoqué devant la commission d'enquête.

Ainsi M. Daniel Grémillet, président de la chambre d'agriculture des Vosges, chargé des établissements départementaux d'élevage à l'APCA, a déclaré : « Gérer le problème [de l'ESB], cela impliquait d'admettre que l'on avait pu avoir des contaminations par mélange. Là aussi, la preuve a été faite que la plupart des usines d'aliments, en France, ne sont pas des usines spécialisées soit pour volailles-porcs, soit pour bovins, mais que la même usine est habilitée à faire à la fois des aliments pour bovins et des aliments pour les porcs et que le même camion peut les transporter indifféremment. Cela veut dire que l'on a pu avoir des contaminations croisées. Si on avait géré intelligemment le problème en 1996, on aurait pu, comme je viens de le faire en vous parlant des livraisons de 1992 dans mon exploitation, savoir que, sur tel site, des farines ont effectivement été introduites et que, sur tel autre site, aucune farine n'a été introduite. Aujourd'hui, il y a suspicion sur l'ensemble de l'alimentation et sur l'ensemble du cheptel alors que l'ensemble du cheptel n'a pas été exposé aux farines ».

De même, M. Schaeffer, premier vice-président de la FNSEA, a déclaré au cours de son audition par la commission d'enquête : « Depuis deux ou trois ans, concernant la transparence et ensuite une séparation totale de tout ce qui est filière alimentation animale avec farines de viande et sans farines de viande, des problèmes se posaient sur le sujet malgré tout ce qui était mis en place et la réglementation. Nous avons estimé que la traçabilité et la séparation n'étaient pas totales et difficiles à respecter. Nous avons alors commencé à penser à l'éventualité d'interdire totalement tout ce qui est farines de viande aujourd'hui dans l'alimentation animale ».

Toutefois, les auditions réalisées par la commission d'enquête ont révélé l'absence de réelle prise de conscience par les pouvoirs publics de la gravité du risque des contaminations croisées. Si le risque est connu et clairement identifié, les conséquences de ce risque ne sont pas évaluées à leur juste dimension.

Ainsi, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale de l'alimentation, a déclaré au cours de son audition : « Pour ce qui concerne les contaminations croisées, il existe toujours des risques. Il reste que, lors des contrôles que nous réalisons et des enquêtes qui ont pu être faites par la Brigade, on peut mettre en évidence certaines contaminations qui peuvent avoir lieu soit au moment du transport, soit, le cas échéant, chez l'éleveur lorsque celui-ci dispose à la fois d'un atelier bovin et d'un atelier porcin, pour ne prendre que cet exemple. En tout cas, les données qui résultent des contrôles que nous avons effectués ne révèlent pas l'existence de contaminations croisées massives. Il a pu exister ce type de difficultés et nous avons pu parfois le mettre en évidence, mais cela n'a pas représenté, à ma connaissance, de volumes considérables. ».

De même, au cours de son audition par la commission, M. Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, a eu tendance à sous-évaluer l'impact du risque de contaminations croisées après 1996 : « L'hypothèse des contaminations croisées n'est pas une hypothèse des services mais des scientifiques, c'est-à-dire du comité Dormont et de l'AFSSA. Elle ne mettait en rien en cause le dispositif tel qu'il était arrêté parce qu'elle portait sur un dispositif datant d'avant 1996.(...) les alimentations croisées portent sur des événements entre 1990 et 1996. Ce sont des alimentations croisées dans des élevages ou des exploitations après interdiction, d'où l'expression « NAIF » (né après l'interdiction des farines), c'est-à-dire après 1990 mais avant 1996, c'est-à-dire avant la sécurisation sur les farines animales. Ce sont donc des bovins qui, bien que ne s'alimentant plus avec des farines animales depuis 1990, pouvaient être nourris avec des farines destinées aux porcs ou aux volailles entre 1990 et 1996 alors que ces farines n'étaient pas totalement sécurisées ».

La même idée a été exprimée par M. Jérôme Gallot au cours de son audition par la commission d'enquête : « Les risques liés à une éventuelle présence intempestive de farines dans les aliments pour bovins, par une contamination croisée, devenaient plus un problème de fraude qu'un problème de sécurité alimentaire stricto sensu. ».

M. Jean-Jacques Réveillon, directeur de la BNEV, a donné à la commission des précisions quant à l'ampleur et l'impact de ces contaminations croisées : « L'absence de séparation des circuits industriels des aliments destinés aux ruminants et autres espèces a occasionné la présence de reliquats dans les chaînes de fabrication, les cellules de stockage et les véhicules de transport, réalisant des contaminations croisées réduites mais significatives ».

Pour la commission d'enquête, la piste des « contaminations croisées » semble la plus vraisemblable : elle concerne les contaminations en usines, au cours des transports, dans l'exploitation et celles dues aux aliments exportés.

* 55 Nés après l'interdiction des farines animales...