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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) Les contaminations à l'usine

Les contaminations croisées à l'usine apparaissent certaines. La commission a constaté que très peu de fabricants se sont spécialisés dans la seule alimentation bovine : 10 à 15 % selon M. Jean-Jacques Réveillon, directeur de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. Pour les sites « mixtes », les circuits de fabrication entre l'aliment « bovins » et l'aliment « volailles » ou l'aliment « porcins » n'étaient pas autrefois séparés. Les fabricants d'aliments ont mis nécessairement du temps pour « sécuriser » les circuits de fabrication, la solution la plus radicale étant de spécialiser les usines.

Hormis l'hypothèse d'importations frauduleuses, les contaminations à l'usine expliquent la présence de farines de viandes et d'os détectée chez certains fabricants.

Les enquêtes alimentaires de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires ont montré que la plupart des industriels de l'époque produisaient des aliments destinés aux ruminants et à d'autres espèces pour lesquels les FVO n'étaient pas interdites. Seuls deux établissements étaient mono-espèces, mais un des établissements pratiquait le recyclage de sous produits issus de l'alimentation des porcs et des volailles (achat de déchets d'aliments à une usine pluri-espèces).

L'inspection des différents sites de fabrication a montré qu'une contamination croisée au stade de la fabrication était possible pour au moins un des aliments distribués pour tous les cas d'ESB analysés.

Le rapport de l'AFSSA d'avril 2001 l'explique clairement : « Sans même prendre en compte l'éventualité d'une introduction frauduleuse intentionnelle de farines animales dans l'alimentation destinée aux ruminants, plusieurs points critiques ont particulièrement été soulignés :

« - la réception des matières premières peut avoir lieu, de manière successive, dans la même fosse, quand il n'y a pas de circuit dédié aux farines de viande et d'os ;

« - la pratique systématique du recyclage des aliments qui sont des retours d'élevage, de magasins, des déchets en usines, des aliments de rinçage, des défauts de fabrication... dans des aliments destinés aux bovins (espèce très tolérante vis-à-vis de la qualité de son alimentation). Il n'existe actuellement aucune réglementation spécifique concernant les déchets d'usines interdisant cette pratique.

« Lorsque le fabricant d'aliment a d'importantes quantités de reliquats d'aliment à recycler, il peut les revendre. Il est donc possible qu'un fabricant d'aliment qui ne fabrique que des aliments pour ruminant achète et recycle des déchets d'aliments destinés aux porcs et volailles et les incorporent dans les aliments ruminants.

« - l'introduction accidentelle de farines animales dans les aliments pour ruminants lorsqu'il n'existe aucun « blocage » informatique sur ce point au niveau de l'automate de gestion des fabrications ;

« - l'existence, dans de nombreux sites, de « verse-sacs » permettant l'introduction, en cours de fabrication, de produits n'entrant pas dans la formule de l'aliment. Il a pu être considéré qu'un aliment « bovin » pouvait contenir jusqu'à 10% de composés. »