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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

D. L'ÉNIGME DES CAS NAIF : LE RÔLE DES CONTAMINATIONS CROISÉES ET DES MATIÈRES GRASSES ANIMALES

1. Les deux vagues de l'ESB

a) La vague « importée » du Royaume-Uni

La première vague de contamination de l'ESB résulte de l'utilisation (légale) de farines de viandes et d'os contaminées, importées (légalement) du Royaume-Uni.

Il s'agit, en l'espèce, de bovins nés entre 1983 et 1989 et détectés entre 1991 et 1996. Au début des années 80, la commission a pu constater qu'il n'existait que de faibles échanges de FVO entre le Royaume-Uni et la France : les FVO sont devenues massivement infectieuses au Royaume-Uni entre juillet 1984 et juin 1985.

Dès l'hiver 1985-86, des bovins français ont pu être contaminés, comme le montrent les cinq cas d'ESB diagnostiqués en 1991.

Tout laisse donc à penser que quelques importations en France de FVO infectées auraient été à l'origine de la maladie dans le cheptel français dès 1985, c'est-à-dire bien avant les importations « spéculatives » de fin 1988 et début 1989.

La dernière vague d'importation de farines de viandes et d'os du Royaume-Uni, en hiver 1988-89, est significativement plus importante en volume, puisque ces importations sont brutalement devenues très attractives en terme de prix. La commission ne peut que constater que l'on ne retrouve pas, cinq ans après (à l'hiver 1993-94) les cas d'ESB qu'auraient suscités les contaminations de l'hiver 1988-89 : compte tenu du nombre réduit de cas et de la faible efficacité du réseau d'épidémio-surveillance, ces cas cliniques auraient pu rester inaperçus. Témoigne de cette contamination cachée, la recrudescence des cas d'ESB diagnostiqués en 1998-99, et donc contaminés en 1993-94.

b) La vague « naïve »

La seconde vague de contamination concerne des bovins nés après l'interdiction des farines (NAIF), les farines anglaises étant interdites, ainsi que l'utilisation des farines dans l'alimentation des bovins.

La commission d'enquête tient ainsi à souligner un paradoxe : il y a d'ores et déjà près de quinze fois plus de cas d'ESB français nés après l'interdiction des farines que de cas nés avant l'interdiction des farines, ce qui n'est pas le cas en Grande-Bretagne, où seulement 40.000 des 177.000 cas d'ESB sont nés après 1988, et donc « naïfs ».

Le tableau ci-après en témoigne clairement :

La commission d'enquête observe que les années 1993, 1994 et 1995 sont celles d'un « pic » de contamination.

L'amélioration du système d'épidémiosurveillance clinique au cours de cette époque est indéniable : elle se mesure, de façon objective, par une augmentation nette du nombre de suspicions déclarées, étant rappelé que l'utilisation des tests de dépistage n'existait pas avant le début de l'année 2000.

Cette explication sommaire n'épuise pas les raisons de l'évolution du nombre de cas d'ESB observés ces dernières années : « Il s'est passé quelque chose entre 1993 et 1995 », a indiqué M. Jean-Jacques Réveillon, directeur de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires.

La commission d'enquête ne saurait évidemment avoir la prétention de prouver le rôle de tel ou tel aliment dans la contamination du bétail.

Lorsqu'un cas d'ESB est constaté, la contamination remonte en fait quatre à six années auparavant. L'enquête alimentaire, réalisée par la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires (BNEV), retrace tous les événements et les aliments consommés par l'animal de sa naissance -donc, ces aliments peuvent être achetés des semaines auparavant- jusqu'à deux ans avant sa mort : en effet, compte tenu des délais d'incubation, l'animal ne peut pas avoir été contaminé dans les 24 mois précédents le décès.

Comme l'a indiqué M. Jean-Jacques Réveillon, directeur de la BNEV, « sur une durée moyenne d'enquête de quatre à cinq ans, nous trouvons entre 2 et 140 dénominations commerciales d'aliments qui sont rentrés sur l'exploitation, avec une moyenne d'environ 55 à 60, ces dénominations commerciales pouvant correspondre à plusieurs lots de fabrication. »

On a indiqué à la commission qu'un éleveur recourait rarement à un seul fabricant d'aliments : beaucoup, par souci de ne pas « mettre les oeufs dans le même panier », font « du 80/20 » : un fournisseur majoritaire à environ 80 %, et un fournisseur minoritaire à 20 %.