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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

c) Les importations de farines irlandaises entre 1993 et 1996

D'après les documents fournis à la commission par la direction générale des douanes, l'Irlande a largement bénéficié de la levée de l'embargo qui pesait sur ses exportations de farines de ruminants entre décembre 1989 et mars 1993 ; ses exportations vers la France sont passées de 5.000 tonnes en 1993 à plus de 20.000 tonnes en 1994 et à près de 35.000 tonnes en 1995. Aucune importation n'a été enregistrée depuis 1998.

On peut également remarquer, qu'entre 1988 et 1989, les importations françaises de farines irlandaises sont passées de 5.725 tonnes à 27.500 tonnes, tendance similaire à celle des importations britanniques entre 1988 et 1989 mais d'une amplitude encore plus importante.

Interdites en France en 1989, en même temps que les farines britanniques, à nouveau autorisées à l'importation en 1993 pour être réinterdites en 1996, les farines irlandaises ne présentaient sans doute pas toutes les garanties de sécurité souhaitées et étaient donc probablement contaminantes. Pourtant entre 1993 à 1996, elles ont été absorbées par le marché français, en toute légalité.

Lors de son audition par la commission d'enquête, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale de l'alimentation, en réponse à la question de savoir pourquoi l'interdiction d'importer des farines de viande irlandaises avait été levée le 17 mars 1993 a indiqué : « Je considère, compte tenu des éléments que j'ai eus à ma connaissance, que c'est probablement l'évolution du contexte européen qui a amené la France à prendre cette décision. Comme je vous l'ai indiqué, il s'agissait du marché unique et les décisions communautaires qui commençaient à être prises concernaient exclusivement le Royaume-Uni et non pas la République d'Irlande. C'est probablement ce contexte qui a conduit les autorités françaises à lever la mesure d'interdiction concernant l'Irlande ».

Cette réponse n'a pas convaincu la commission de l'opportunité de lever en 1993 l'embargo sur les farines irlandaises.

Interrogé par la commission d'enquête sur l'intérêt qu'il y avait à acheter des farines de viande irlandaises, M. Alain Decrop, président de la société Guyomarc'h Nutrition animale, a précisé : « Les farines de viande irlandaises étaient d'une qualité intéressante et étaient vendues à un prix sans doute compétitif à l'époque. (...) Ces farines de viande irlandaises ont été utilisées uniquement dans une usine spécialisée volailles que nous avons à Questembert. ». Interrogé sur la possibilité à l'époque de distinguer les farines irlandaises des farines britanniques, il a indiqué : « A l'époque, l'un de nos acheteurs est allé en Irlande et il est allé voir les fabricants irlandais d'où nous sont venus ces produits. Nous avons obtenu de leur part des certificats d'origine des produits et nous avons eu aussi, de la part du ministère de l'Agriculture irlandais, un certificat indiquant que l'importation de farines de viande anglaises étaient interdites en Irlande et que, par conséquent, les produits vendus par l'Irlande étaient en provenance de l'Irlande. Par ailleurs, tous ces produits ont été contrôlés à l'arrivée des bateaux par les services de l'Etat français. ».

La commission ne peut que constater que les chiffres actuels de l'ESB en Irlande attestent du caractère potentiellement dangereux et contaminant des farines de viande irlandaises importées en France entre 1993 et 1996. L'Irlande est en effet le deuxième pays le plus touché par l'épidémie après le Royaume-Uni avec près de 600 cas répertoriés au mois de février 2001, contre moins de 300 cas en France et plus de 180.000 cas au Royaume-Uni.

Les importations françaises de farines animales (nc8 : 23011000, 02109090) d'Irlande de 1988 à 2000, valeurs en milliers de francs, masse en tonnes

 

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

origine

valeur

masse

valeur

masse

Valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

Irlande

9 741

5 725

43 707

27 512

2 715

2 041

0

0

0

0

6 948

4 934

26 249

20 240

   

1995

1996

1997

1998

1999

2000

     

valeur

masse

Valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

valeur

masse

     

40 336

34 959

7 413

5 979

9 054

7 902

3 946

3 940

10

1

0

0

Source : DGDDI