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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) Une crise violente entre la Commission et certains Etats membres : la France au centre du conflit

Le deuxième aspect de cette crise a été son caractère extrêmement conflictuel. En effet, le déphasage entre les mesures unilatérales prises par certains Etats membres, en particulier la France, et l'attitude de la Commission européenne, a donné lieu à des conflits d'une rare violence, notamment à propos de l'embargo sur la viande britannique.

La France a souvent été placée en situation difficile vis-à-vis des institutions communautaires, alors que l'on doit reconnaître que les positions prises par les différents gouvernements qui se sont succédé ont, de manière générale, anticipé les décisions prises au niveau communautaire si bien que l'on puisse dire que le seul tort de la France a été d'avoir raison trop tôt.

La commission d'enquête considère que trois raisons principales ont conspiré à cette « inertie bruxelloise » :

- un contexte marqué par l'impératif du marché unique et par l'insuffisante prise en compte des préoccupations de sécurité sanitaire,

- la lourdeur et l'opacité du processus de décision communautaire qui n'assure pas une véritable séparation entre l'évaluation et la gestion des risques,

- les attitudes respectives de la Commission européenne et de certains Etats membres.