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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

4. Les autres hypothèses de contamination : les interrogations des chercheurs

Tout au long de ses auditions, la commission a pu constater que les hypothèses de contamination par la deuxième voie (transmission mère-veau) et la troisième voie (transmission tellurique) restaient très incertaines.

Elle a également eu vent d'hypothèses de contamination relevant davantage de supputations que d'un réel travail de recherche.

a) La transmission mère-veau

La deuxième voie serait d'une importance « très faible, lorsque toutefois elle existe », comme l'a expliqué devant la commission M. Dominique Dormont, chef du service de neurovirologie au CEA. Elle a été démontrée dans 10 % des cas pour les mères atteintes d'ESB dans les dernières semaines de grossesse. Il semblerait que la fiabilité de l'expérience soit sujette à caution, les veaux et génisses concernés ayant été eux-mêmes nourris avec des aliments susceptibles d'être contaminés.

b) La transmission tellurique : l'expérience du prion en pot

La troisième voie, évoquée un temps par M. Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, reste également très incertaine.

Si des champs de tremblante ont été observés en Islande, rien de tel n'est démontré dans le cadre de l'ESB. M. Dominique Dormont a indiqué lors de son audition, en réponse à une question du rapporteur, que « nous ne disposons pas des éléments scientifiques suffisants pour répondre à cette question. Nous savons toutefois que le prion est capable de survivre dans des conditions étonnantes ».

L'exemple de Paul Brown est habituellement cité : ce chercheur a montré qu'une souche de tremblante, enterrée dans un pot de fleurs, restait infectieuse après trois ans, M. Dormont ayant fait observer à la commission qu'il s'agissait d'un « fait expérimental encore relativement anecdotique ». Comme il l'a expliqué, « si l'environnement avait été réellement contaminé, nous n'assisterions pas alors à la décroissance des cas britanniques telle qu'elle existe actuellement ».

Les pratiques d'épandage de déchets bovins, utilisées notamment par l'agriculture biologique, semblent toutefois à proscrire. Selon M. René Bailly, président du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), elles étaient encore utilisées en décembre 2000 dans certains départements du Grand Ouest57(*).

En ce qui concerne les engrais, la commission d'enquête a appris, lors de l'audition de M. Jérôme Gallot, qu'une mesure utile de précaution, prise en 1992 et visant à imposer une homologation à toutes les matières fertilisantes qui renfermaient des farines de viande, avait été bizarrement annulée par le Conseil d'Etat en 199558(*) pour « défaut de motivation ». La commission s'étonne qu'il ait fallu attendre 2001 pour qu'une nouvelle mesure soit proposée aux ministres.

Une autre hypothèse a été évoquée par M. Luc Montagnier devant votre commission, celle de la transmission par les acariens du fourrage.

* 57 D'après les informations, non vérifiées recueillies par la commission, des FVO auraient été utilisées comme engrais en Suisse, et ceux-ci seraient interdits dans l'agriculture britannique, mais autorisés dans les jardins particuliers d'agrément.

* 58 Le SIFCO figurait parmi les requérants.