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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

(2) Des doutes qui perdurent officiellement au plus haut niveau de l'Etat en dépit de la réalité des statistiques douanières

Au cours de ses auditions, la commission d'enquête a pu constater que plusieurs intervenants, y compris au plus haut niveau de l'Etat, invoquaient toujours la thèse de l'entrée illégale des farines britanniques en France, celle-ci étant relayée largement par les médias.

Le 30 novembre 2000, « Le Parisien » a ainsi publié un article intitulé « L'embargo sur les farines a bien été contourné ».

Pour sa part, le 16 janvier 2001, « Le Monde » titrait avec plus de prudence : « La justice sur la piste de trafics de farines animales dans l'alimentation bovine », et révélait l'existence « d'énigmatiques discordances dans les statistiques douanières européennes ».

A partir des statistiques douanières françaises et belges, il constate que le numéro de la nomenclature est le même (2301100) dans les deux séries et correspond à la dénomination européenne « farines, poudres de viandes et d'abats impropres à la consommation humaine ».

Si les chiffres coïncident parfaitement de 1986 à 1992, à partir de 1993, la France déclare importer de Belgique deux fois plus de farines animales que ce pays déclare en exporter vers la France : entre 1993 et 1996, la différence s'élèverait à plus de 30.000 tonnes. L'article ajoute que la même incohérence se retrouve en sens inverse : les tonnages importés de France, figurant dans les statistiques belges, sont très supérieurs aux tonnages d'exportation vers la Belgique indiqués dans les relevés français. Entre 1993 et 1995, le différentiel est de 22.000 tonnes. La conclusion logiquement tirée de ces anomalies statistiques est la suivante : des farines anglaises, officiellement exportées vers des pays tiers, ont été réimportées en France sous une fausse identification.

Les auditions réalisées par la commission d'enquête ont témoigné de la persistance de cette thèse des importations frauduleuses massives dans l'opinion publique.

Certains de ses interlocuteurs scientifiques, politiques ou professionnels de la filière ont évoqué, plus ou moins directement, cette explication.

Mme Brigitte Chamak, biologiste et chercheur à l'INSERM, a ainsi cité, au cours de son audition par la commission, la possibilité d'un « blanchiment » des farines anglaises, via d'autres pays européens : « Il faut savoir que les farines de viande et d'os des pays de la Communauté européenne n'ont pas été interdites d'importation. Des farines britanniques ont donc pu être par exemple achetées par les Belges, qui les ont ensuite exportées en France ».

Pour d'autres interlocuteurs de la commission, l'hypothèse du trafic organisé de farines britanniques interdites en France, via d'autres pays européens s'impose comme une évidence. M. Laurent Spanghero, président de la confédération des entreprises de bétail et viande, a ainsi indiqué : « En 1990, est appliquée l'interdiction totale des farines animales pour l'alimentation des bovins. A la date du 1er janvier 1993 naît le marché unique, c'est-à-dire la libre circulation des biens et des personnes. Les farines animales sont donc rentrées en France par des voies détournées. La Belgique a joué, dans cette affaire, le rôle d'une plaque tournante ».

Dans le même sens, Mme Marie-José Nicoli, présidente de l'Union française des consommateurs (UFC), a déclaré devant la commission d'enquête: « A partir de 1990, il a été interdit de donner toutes farines aux bovins mais début 1990 d'énormes quantités de farines animales (provenant du Danemark, d'Irlande et de Belgique) destinées aux porcs et aux volailles ont été importées en France. En effet, jusqu'en 2000 en France les porcs et les volailles pouvaient consommer des farines animales. On peut se demander si ces farines importées ne sont pas des farines anglaises recyclées ayant transité par ces pays. ».

Plus éclairante encore a été la réponse de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, à la question posée par le président de la commission : « Vous avez évoqué dans votre discours des fraudes massives : vouliez-vous parler d'importations de farines animales ? » - M. Bernard Kouchner : « Oui » - M. Gérard Dériot : « Je pense que vous avez des preuves » - M. Bernard Kouchner : « Je ne m'appuie que sur des hypothèses, mais je ne vois pas comment la maladie aurait pu persister dans nos troupeaux sans une utilisation probablement massive des farines animales après leur interdiction (...) pour ce qui concerne la France, puisque c'était interdit, je n'ai pas de preuve et je n'en ai pas recherché de façon policière ». La piste des importations frauduleuses massives de farines d'origine britannique reste encore très ancrée dans les esprits, y compris au sein du gouvernement.

Pour tenter de justifier la thèse d'un vaste trafic frauduleux européen de farines britanniques destinées à l'alimentation des bovins, ces différents témoignages font en fait référence à des importations légales de farines : il était en effet légal en France d'importer des farines européennes (à l'exception des farines britanniques et irlandaises) pour nourrir les porcs et les volailles, il était légal dans certains pays européens de continuer à importer des farines britanniques.

Ces témoignages posent avant tout le problème de la réalité des contrôles administratifs qui avaient lieu en France et non pas celui de la légalité de certaines importations de farines. Il s'agissait de vérifier que ces farines n'étaient pas données aux bovins et ne faisaient pas l'objet de contaminations croisées.

Certains interlocuteurs de la commission d'enquête ont souligné la stérilité de ce débat concernant les importations frauduleuses supposées de farines britanniques.

M. Alain Glon, président de la société Glon Sanders, a ainsi souligné que « le gouvernement anglais, quand il a mis un embargo sur l'utilisation des farines, a également mis en place un dispositif de rachat des farines à un prix infiniment plus cher que celui du marché. Si on voulait la vérité, tout le monde pouvait vérifier cette information très facilement. Je n'imagine pas qu'une société importe des farines à un prix infiniment plus cher pour le plaisir qu'elles soient anglaises. Selon moi, il n'y a pas eu d'importations frauduleuses. Je le dis aussi pour mes collègues. ».

Dans le même sens, les responsables successifs de la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires (BNEV), M. Régis Leseur et M. Jean-Jacques Réveillon, ont insisté devant la commission sur l'impossibilité effective de mettre en évidence de telles fraudes à l'importation.

M. Leseur a ainsi indiqué : « Nous n'avons pas pu, nous, avec certitude dire qu'il y a eu fraude et nous n'avons jamais constaté de fraudes de l'embargo sur les farines britanniques. ».

M. Réveillon, moins affirmatif s'est interrogé : « Peut-on masquer l'origine d'une farine en ne mettant que la provenance et en faisant passer la provenance pour l'origine ? J'émets une hypothèse : quand un produit est interdit et que l'on a un moyen de s'en procurer d'une autre manière, on ne va pas s'amuser à marquer « farine anglaise » sur le produit. Donc s'il y en a eu, elles sont peut-être passées autrement et pour les identifier, cela relève de l'enquête internationale, de l'enquête documentaire sur dix ans chez les courtiers, de l'enquête des importations et exportations de tous les pays pour voir si certains n'auraient pas fabriqué plus de farines que déclaré, etc. C'est une hypothèse dont il faut tenir compte. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu de farine britannique. J'ai même lu dans la presse des articles qui indiquaient que nous avions fourni des documents inexploitables. Nous ne pouvons pas inventer des documents que nous n'avons pas. Nous avons des documents sur les importations de farines et nous n'avons pas trouvé de farines d'origine britannique. Je parle bien de farines de viande et d'os de ruminants. Il n'en est pas de même pour les farines de volaille. »

L'audition par la commission de M. Gilbert Bornhauser, courtier spécialisé dans le négoce de farines de viande et d'os, est particulièrement significative. Interrogé sur les volumes importés par sa société, il a déclaré : « Les volumes totaux sont connus des douanes, qui peuvent vous les donner. Ils ont fait les contrôles chez moi. Mon frère s'est déplacé de Suisse pour leur apporter les contrats quand ils ont fait les contrôles. Ils ont dit « on regrette de ne pas vous avoir connus avant ». Cela leur a permis de toiser la totalité de ce qui s'est importé et d'avoir un résultat dans lequel il est mentionné qu'aucune fraude n'a été commise : 4,5 tonnes d'aliments ont été retirées suite à ces contrôles. Tout a été contrôlé. Sur le plan des fraudes, vous avez là une certitude qu'il n'y a pas eu de fraude réglementaire à l'importation des farines de viande. ».

La commission d'enquête ne peut que s'étonner que les services des douanes n'aient pas été en mesure de convaincre le gouvernement de la réalité de leurs observations, et que cette thèse de la contamination par des importations illégales anglaises constitue encore une sorte d'explication officielle : la filière bovine française avait-elle besoin d'un bouc émissaire extérieur ?