Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

(2) Des procédures qui ont fait leurs preuves

Les opérateurs de la filière bovine, les responsables des administrations en charge des contrôles et les associations de consommateurs semblent s'accorder pour penser que les dispositions adoptées depuis quatre ans en matière d'identification de traçabilité et d'étiquetage de la viande bovine ont considérablement renforcé la fiabilité du dispositif français de traçabilité de la viande bovine.

En matière d'identification, la mise en place effective d'un fichier national informatisé, l'amélioration des délais d'actualisation de ce fichier et le lien établi entre l'identification et les différentes aides à l'élevage ont constitué une avancée importante pour améliorer l'exhaustivité et la fiabilité des informations sur la base desquelles la traçabilité de la viande est assurée.

L'obligation faite aux professionnels d'assurer une traçabilité de leurs produits tout au long de la filière, et les contrôles du respect de cette obligation constituent également des progrès significatifs. Antérieurement, de nombreux opérateurs assuraient, en effet, la traçabilité de leurs produits à leur niveau sans communiquer ces informations à l'aval de la filière. Comme l'a souligné M. Jean-Jacques Mennillo, PDG de la société Agro marchés internationaux, entendu par la commission, « Lorsqu'un camion venait charger la production ou les animaux d'un éleveur, on ne transmettait pas le cahier d'élevage, c'est-à-dire que le camion partait avec un produit qui avait eu une traçabilité à un moment donné et qui arrivait chez un autre opérateur, lequel refaisait lui-même sa propre traçabilité pour ce qui se passait chez lui, et ainsi de suite jusqu'au bout de la filière. La nouveauté c'est qu'il faut tirer un trait d'un bout à l'autre ».

Les contrôles gérés par la DGCCRF, dont la commission s'est procuré les procès-verbaux, montrent que les dispositions sont de mieux en mieux respectées. Depuis 1996, sur les 63.330 contrôles sur l'origine des bovins, de la viande bovine et des produits issus de bovins, 450 procédures contentieuses ont été engagées, soit un taux d'infraction inférieur à 1 %63(*). Elles concernent essentiellement des infractions sur l'origine, la matière ou la qualité des viandes. Le renforcement des obligations de traçabilité à tous les stades de la filière de l'éleveur jusqu'au distributeur rend aujourd'hui plus difficile la fraude.

En 2000, la Brigade nationale d'enquête vétérinaire est également intervenue en abattoir afin de réaliser une évaluation des points critiques sur la chaîne d'abattoir au regard du risque ESB. Dans cette évaluation, la traçabilité des animaux a été considérée « comme fiable et bien organisée en ce qui concerne les bovins (boucle IPG, Banque nationale de l'identification) »64(*.

La situation est à cet égard bien plus avancée dans la filière bovine que dans la filière ovine. En effet, comme le souligne l'AFSSA « en élevage ovin, il n'y a pas d'identification individuelle systématique des animaux sauf dans certaines filières de qualité »1. De ce point de vue, force est de constater que, depuis le début de l'épidémie de fièvre aphteuse, la filière bovine est citée en exemple, comme la filière de référence en matière d'identification et de traçabilité.

* 63 Bilan contentieux contrôle de la réglementation ESB de la DGCCRFmars 1996 - décembre 2000.

* 64 Avis de l'AFSSA du 7 avril 2001.