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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

(2) Le Comité scientifique directeur : une lecture divergente des avis scientifiques

Si la création du Comité scientifique directeur, dont les premiers avis ont d'ailleurs mis l'accent sur l'importance des « matériels à risques spécifiés » (MRS), constitue un progrès, il semble néanmoins que sa création n'ait pas réglé toutes les difficultés. En effet, s'il paraît difficile de contester la pertinence des avis scientifiques, on peut toutefois noter que les avis du Comité scientifique directeur ne sont pas toujours d'une très grande clarté et regretter qu'ils soient rédigés uniquement en anglais.

Mais surtout, il convient de remarquer que les avis du Comité scientifique directeur et ceux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont été interprétés comme divergents dans des matières aussi sensibles que la liste des MRS (divergence sur le thymus et la rate), l'abattage systématique, la possibilité de transmission de l'ESB aux ovins, la levée de l'embargo sur les produits du Royaume-Uni ou encore l'interdiction définitive des farines animales.

Comment expliquer ces divergences essentielles, alors que l'actuel directeur du Comité scientifique directeur, M. Gérard Pascal, qui a été auditionné par la commission d'enquête, est, dans le même temps, président du Conseil scientifique de l'AFSSA ?

Il semble que l'explication tienne plus à l'interprétation qui a été faite par les politiques des avis scientifiques qu'aux avis scientifiques eux-mêmes. Ainsi, M. Gérard Pascal a déclaré à la commission d'enquête : « Il y a un an, la crise entre la France et la Commission à l'occasion de la discussion sur la levée de l'embargo sur la viande en provenance du Royaume-Uni n'était pas, à mon sens, un désaccord profond. C'était plutôt un désaccord mineur entre scientifiques. Cependant, ce désaccord a été exacerbé par un certain nombre de facteurs, en particulier les médias et le monde politique. Cette crise a montré aux scientifiques qu'il était nécessaire d'avoir des échanges entre eux. Elle a démontré la nécessité de profiter de l'expérience et des compétences existant dans chacun des Etats. Il était nécessaire d'organiser un débat scientifique avant de prendre des décisions politiques.

« À l'avenir, un tel débat ne pourra que faciliter la cohérence et la concordance des avis scientifiques. Ceci ne veut pas dire que les décisions politiques seront forcément harmonisées. En effet, bien d'autres facteurs doivent être pris en compte. La seule évaluation du risque n'est pas suffisante ».

Il est donc particulièrement réducteur d'interpréter les différences entre les mesures prises en France et les mesures prises au niveau communautaire comme une divergence d'approche scientifique. Cette divergence relève plus de la gestion des risques que de l'évaluation.

Mme Paola Columbo, chef de l'unité « risques biologiques » à la DG santé et protection des consommateurs à la Commission européenne a précisé, lors du déplacement à Bruxelles de la commission d'enquête, que la Commission européenne avait toujours agi sur la base des avis scientifiques.

Mais, comme l'a noté M. Bournigal, attaché agricole à l'Ambassade de France à Rome, lors de son audition : « Il faut être honnête, les avis scientifiques, tout au long de ces périodes, ont été assez variables ». Il a ajouté : « il est vrai que les avis scientifiques pouvaient toujours être lus à double sens, puisqu'à chaque fois, on disait qu'il convenait de prendre des mesures pour les pays ayant des cas d'ESB ou dont le risque était avéré ».