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Obtentions végétales

Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 599 (2011-2012) de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014