Allez au contenu, Allez à la navigation

Code rural

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (dispositions sociales) et IX (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législtives des livres Ier (aménagement et équipement de l'espace rural), III (exploitation agricole) et VI (production et marchés) du code rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 471 (1999-2000) de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 27 juillet 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014