Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2014) 556 final (déposé le 22 septembre 2014), COM (2014) 558 final (déposé le 26 septembre 2014)
- Examen : 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 98 (2014-2015) de Mme Patricia SCHILLINGER, déposée au Sénat le 13 novembre 2014
- Résolution n° 49 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 19 décembre 2014
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