Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 110 (2005-2006) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 30 novembre 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018