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Poissons

Loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion de stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 juillet 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 327 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juin 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 91 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 103 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2002
  • Texte n° 7 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion de stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) (n° 2002-1034 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014