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Chambres d'agriculture

Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 600 (2011-2012) de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014