Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 707 (2014-2015) de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 23 septembre 2015 - étude d'impact
- Travaux de commission
- Désignation d'un rapporteur (07 octobre 2015)
Les thèmes associés à ce dossier :
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