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23 septembre 2015 : Réforme de l'ordre des vétérinaires ( texte déposé au sénat - première lecture - étude d'impact )

Étude d'impact au format PDF (662 Koctets)

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative

à la réforme de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG1519025L/Bleue-1

Etude d'impact disponible au format PDF.