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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (435 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 148 (2018-2019) de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (435 Koctets)
- I. 2019 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE
POUR L'AGRICULTURE
- A. -15% POUR LE BUDGET DE LA PAC, ELLE-MÊME
MENACÉE DE RENATIONALISATION
- B. AU MOINS 10% DE PRODUITS IMPORTÉS DEPUIS
DES PAYS TIERS NE RESPECTENT PAS LES NORMES EUROPEENES
- 1. Une schizophrénie
européenne : plus de normes sur les agriculteurs français,
libre-entrée sur le territoire de produits ne les respectant pas
- 2. Des résultats très
préoccupants des contrôles aux importations de denrées
alimentaires
- a) Un principe : l'interdiction de vendre des
produits ne respectant pas les normes européennes
- b) L'organisation des contrôles sanitaires
à l'importation en France est fragmentée
- c) Les estimations de taux de non-conformité
des produits importés sont préoccupantes
- (1) Des contrôles physiques rares...
- (2) ... alors qu'ils permettent de constater 10% de
non-conformité des produits importés de pays tiers
- a) Un principe : l'interdiction de vendre des
produits ne respectant pas les normes européennes
- 3. Une enveloppe de financements fort peu
ambitieuse pour répondre aux enjeux sanitaires posés
- 1. Une schizophrénie
européenne : plus de normes sur les agriculteurs français,
libre-entrée sur le territoire de produits ne les respectant pas
- C. UN 2ÈME RANG MONDIAL EN TERMES DE
SECURITE ALIMENTAIRE QUI N'ÉCARTE PAS TOUS LES RISQUES
- D. 1 M€ DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES SEULEMENT
POUR METTRE EN oeUVRE LA LOI EGALIM : AURA-T-ELLE LA PORTÉE
ESCOMPTÉE ?
- A. -15% POUR LE BUDGET DE LA PAC, ELLE-MÊME
MENACÉE DE RENATIONALISATION
- II. UNE RÉFORME DE LA FISCALITE AGRICOLE
AMBIGUË
- A. TO-DE : UN DISPOSITIF À CONSERVER
POUR BAISSER LE COÛT DU TRAVAIL DES EMPLOYEURS SAISONNIERS
- 1. Le Gouvernement proposait, en PLFSS, de
supprimer le dispositif
- 2. Les allègements généraux,
même renforcés, sont moins favorables que le dispositif TODE
cumulé avec le CICE
- 3. La suppression du TO-DE est un drame pour les
filières ayant recours à de la main d'oeuvre saisonnière,
c'est-à-dire les filières les plus en pointe de l'agriculture
durable
- 4. À l'Assemblée nationale, un
dispositif transitoire qui va dans le bon sens mais qui ne règle pas le
problème de fond
- 5. Le Sénat, sur proposition de vos
rapporteurs, propose de maintenir le dispositif actuel
- 6. Le maintien du TO-DE : une condition non
négociable au soutien du budget de l'agriculture
- 1. Le Gouvernement proposait, en PLFSS, de
supprimer le dispositif
- B. UNE MISE EN PLACE D'UNE DÉDUCTION POUR
ÉPARGNE DE PRECAUTION À SALUER
- 1. La déduction pour aléas
(DPA) : un outil pertinent mais sous-utilisé compte tenu de
conditions d'application trop strictes
- 2. La déduction pour investissement
(DPI) : un instrument plébiscité par les agriculteurs
supprimé
- 3. La déduction pour épargne de
précaution (DEP) : une « DPA sans aléa »
- a) Une simplification des critères
d'utilisation de la déduction
- b) Une condition d'épargne monétaire
assouplie lors du débat parlementaire
- c) Un allongement des délais de
réintégration de la déduction
- d) Une hausse des plafonds afin de mieux adapter
le dispositif aux besoins des exploitations
- e) Un dispositif dont devraient se saisir les
exploitants suscitant quelques interrogations d'ordre juridique et
pratique
- a) Une simplification des critères
d'utilisation de la déduction
- 1. La déduction pour aléas
(DPA) : un outil pertinent mais sous-utilisé compte tenu de
conditions d'application trop strictes
- C. LE MAINTIEN DES PRINCIPALES DÉPENSES
FISCALES AGRICOLES
- D. LA MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS
DIFFUSES : ENCORE UNE HAUSSE DES CHARGES POUR LES AGRICULTEURS
- E. DES SUPPRESSIONS DE PETITES TAXES AGRICOLES
BIENVENUES À CONDITION QUE LEURS COMPENSATIONS NE PÈSENT PAS SUR
LES AGRICULTEURS
- A. TO-DE : UN DISPOSITIF À CONSERVER
POUR BAISSER LE COÛT DU TRAVAIL DES EMPLOYEURS SAISONNIERS
- III. UNE RÉDUCTION HISTORIQUE DU BUDGET DE
L'AGRICULTURE
- IV. UN PROGRAMME 149 AMPUTÉ D'UN QUART DE
SES CRÉDITS COMPTE TENU DE LA SUPPRESSION DU TO-DE ET DE LA
RÉDUCTION DU MONTANT DE LA RÉSERVE DE CRISE
- A. LA SUPPRESSION DU TO-DE SE TRADUIT
BUDGÉTAIREMENT PAR UN RECUL DE 420 M€ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME
- B. UNE RÉSERVE DE CRISE UNIQUEMENT
DÉSTINÉE À ASSURER L'ETAT CONTRE SES PROPRES
ERREURS
- C. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'INTERVENTION SONT
RECONDUITS EN 2019
- 1. Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
- 2. L'appui au renouvellement et à la
modernisation des exploitations agricoles recule
- 3. Plus d'ICHN pour certains, moins de MAEC pour
tous
- a) + 20 M€ au titre de la révision du
zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
- b) Une baisse des crédits des mesures
agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture
biologique
- c) La protection des éleveurs contre les
grands prédateurs : un poste budgétaire amené
à croître sur la durée
- d) Les appuis de l'État aux acteurs du
monde agricole sont sanctuarisés
- a) + 20 M€ au titre de la révision du
zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
- 1. Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
- D. À LONG TERME, « LA FORÊT VA
DANS LE MUR » : LES CRÉDITS PROPOSÉS NE PERMETTENT PAS
D'INFLÉCHIR SIGNIFICATIVEMENT CETTE TRAJECTOIRE
- E. MALGRÉ UNE HAUSSE LÉGÈRE
DU BUDGET DE LA PÊCHE MARITIME, LES CONSÉQUENCES DU BREXIT
SUSCITENT DE VIVES INQUIETUDES
- F. UNE HAUSSE DES SUBVENTIONS POUR CHARGES DE
SERVICES PUBLICS AUX OPÉRATEURS DUE AUX COMPENSATIONS DES SUPPRESSIONS
DE TAXES AFFECTÉES
- A. LA SUPPRESSION DU TO-DE SE TRADUIT
BUDGÉTAIREMENT PAR UN RECUL DE 420 M€ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME
- V. LA SÉCURITE SANITAIRE EST-ELLE VRAIMENT
UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE SI SES CRÉDITS RECULENT?
- A. LE RECRUTEMENT DE 40 ETP POUR RENFORCER LE
CONTRÔLE AUX IMPORTATIONS À LA SUITE DU BREXIT APPARAÎT
INSUFFISANT
- B. À LA SUITE D'UN CONTENTIEUX DE MASSE,
DES INDEMNISATIONS DUES AUX VÉTÉRINAIRES EN VOIE DE
NORMALISATION
- C. LA REVALORISATION DES ORGANISMES
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE EST UN
IMPÉRATIF STRATÉGIQUE
- 1. Le budget des FREDON, organismes au coeur de la
lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, augmente de 3
M€
- 2. La revalorisation du métier de
vétérinaire rural doit être une priorité
- 3. Les dépenses d'inspections sanitaires
n'augmentent que timidement en dépit d'une recrudescence des risques
- 1. Le budget des FREDON, organismes au coeur de la
lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, augmente de 3
M€
- D. L'ANSES : UN RÔLE D'EXPERTISE
À VALORISER PAR UNE MEILLEURE ANTICIPATION ET UNE MEILLEURE
COMMUNICATION
- E. DONNER DE VÉRITABLES MOYENS AUX PROJETS
ALIMENTAIRES TERRITORIAUX
- F. UNE DOTATION DE 0,5 M€ ACCORDÉE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU PROFIT DES FERMES
EXPÉRIMENTALES DEPHY
- A. LE RECRUTEMENT DE 40 ETP POUR RENFORCER LE
CONTRÔLE AUX IMPORTATIONS À LA SUITE DU BREXIT APPARAÎT
INSUFFISANT
- VI. LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE
L'ALIMENTATION « CONCENTRE » SES MESURES D'ÉCONOMIES
SUR LES DIRECTIONS DÉCONCENTRÉES
- VII. UN DÉFI POUR DEMAIN : FAVORISER
L'INNOVATION AGRICOLE EN VALORISANT LA RECHERCHE
