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Variétés rendues tolérantes aux herbicides

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 572 (2021-2022) de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 9 mars 2022 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 mars 2022