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Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

  • Loi n° 2014-546 du 28 mai 2014 parue au JO n° 124 du 29 mai 2014
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 avril 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1767 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 février 2014
  • Rapport n° 1913 de M. Jacques CRESTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 2014
  • Texte n° 331 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014
1ère lecture
  • Texte n° 502 (2013-2014) transmis au Sénat le 6 mai 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2014-546 du 28 mai 2014), parue au JO n° 124 du 29 mai 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 août 2014