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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

7 mai 2014 : Consortium des centres internationaux de recherche agricole ( rapport - première lecture )

Rapport n° 508 (2013-2014) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 2014

Disponible au format PDF (650 Koctets)