CONCLUSION
Ainsi que le souligne le préambule de l'Accord constitutif, « la recherche agricole internationale est indispensable pour relever les défis de la faim , de la malnutrition et de la pauvreté dans un contexte de changement climatique. »
L'action des quinze centres de recherche internationale regroupés au sein du Consortium CGIAR ainsi que les partenariats qu'ils tissent avec les différents acteurs du développement y contribuent efficacement.
La transition du statut d'entreprise commune, issu de l'accord signé le 29 avril 2010 par les quinze centres internationaux de recherche agricole à celui d'organisation internationale consacre la reconnaissance formelle du partenariat mondial de la recherche agricole incarné par le Consortium CGIAR.
Par ailleurs la localisation du siège du Consortium à Montpellier place la France au rang d'acteur majeur dans ce domaine de compétence.
C'est pourquoi votre rapporteur vous propose d'adopter les deux projets de loi soumis à votre examen, autorisant l'approbation respectivement de :
- l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d' organisation internationale ;
- l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 7 mai 2014, sous la présidence de M. Daniel Reiner, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. André Trillard, rapporteur sur les projets de loi
- n° 501 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d' organisation internationale ;
- n° 502 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
À l'issue de la présentation du rapporteur, un bref débat s'est engagé :
Mme Nathalie Goulet - Combien de temps aura-t-il fallu pour ratifier ces conventions ?
M. André Trillard, rapporteur - L'accord instituant le consortium a été signé le 13 septembre 2011, l'accord de siège le 4 mars 2013. Ils ont été transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2014, adoptés le 5 mai et transmis le 6 mai.
Puis la commission a adopté le rapport commun aux deux projets de loi ainsi que les projets de loi précités.
Elle a proposé que ces textes fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.